AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Corvelle, dont le siège social

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Brive, 13 septembre 2000), que Mlle Sandrine X..., née le 10 août 1982, a, par une demande déposée à la mairie de Perpezac-le-Noir (Corrèze

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Corrèze et, statuant à nouveau, d'annuler l'avis de contrôle émis par l'URSSAF du Limousin le 19

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze

tribunal n'a pas tiré les conséquences qui découlaient de ses propres constatations au regard de l'article L. 722-5-1 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté préfectoral du préfet de la Corrèze

Y... de la Corrèze, domicilié à la Préfecture de la Corrèze, ..., 2 / de M. le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, sise Palais de Justice, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR

avec des horaires spéciaux et notoirement décalés, la cour d'appel a violé ledit texte ; 2 / qu'à supposer même que la recherche de l'intention des partenaires sociaux ait pu être nécessaire pour corréler

loyer aux fins de corroborer ses allégations selon lesquelles elle a procédé à des remboursements d'achats ou d'avances de loyers » et que « les attestations produites ne permettent pas d'établir une corrélation

cour de périodes durant lesquelles elles avaient quitté les effectifs de la société, ce dont il s'induit que la souscription des bons était détachable de la relation de travail et n'était pas en corrélation

I..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de l'UDAF de la Corrèze, l'avis de M.

code du travail ; que tel est pourtant le contenu de la mission confiée par le CHSCT à l'expert, qui vise à l'identifier ; que le CHSCT invoque en effet des cas précis d'accidents survenus sans les corréler

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Etablissements Dumas (la société Dumas) a assigné le directeur des services fiscaux de la Corrèze

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'accusé Philippe Z... a été déclaré coupable d'un meurtre (question n° 23) aggravé par la double circonstance de préméditation (question n° 24) et de corrélation

K... et sur les notices des vaccins qu'en 1994, qu'avant cette date, les effets indésirables du produit étaient encore inconnus et qu'il n'existait alors aucune étude sérieuse sur une éventuelle corrélation

Vidal et sur les notices des vaccins qu'en 1994, qu'avant cette date, les effets indésirables du produit étaient encore inconnus et qu'il n'existait alors aucune étude sérieuse sur une éventuelle corrélation

[C] [S] a été condamné des chefs susmentionnés notamment à douze ans de réclusion criminelle par arrêt de la cour criminelle de la Corrèze du 14 novembre 2025, dont il a relevé appel. 3.

Le Corre, conseillers, et que la décision a été lue par l'un d'eux ; Que, dès lors, le moyen, qui manque en fait, ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des

les personnes et de violences volontaires, en répression l'a condamné à une amende de 3 000 francs et lui a fait défense pendant 3 ans de paraître dans les communes de Salon-La-Tour et Saint-Ybard en Corrèze