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389 résultats pour « convention collective nationale des transports routiers et des auxiliaires du transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02217

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 17-2 de l'annexe 1 de la convention collective nationale des transports routiers et activités

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00647

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport étant applicable à la relation contractuelle. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00646

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950 et l'article 4 de l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00006

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

de repos journalier prévue aux articles 11 et 14 du protocole annexe du 30 avril 1974 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ; Attendu

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02098

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Selon l'article 3 de l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans, attaché à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01051

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950 ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'une indemnité au titre des frais d'entretien

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01562

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

référé prud'homale d'une demande de rappel de salaire en application de l'article 14 de l'annexe 1 de la Convention collective nationale des transports routiers, soutenant que la rémunération aux bons

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00475

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 relative aux ouvriers, le délai-congé, en cas de démission, et quelle que soit l'ancienneté de l'ouvrier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00444

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

Y... étant nommé mandataire liquidateur ; que la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 était applicable aux relations contractuelles

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00160

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Vu l'article 11 de l'accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi, annexé à la convention

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01553

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, les dispositions des articles 2.1. et 2.2. dudit accord - prévoyant que la suspension ou l'invalidation du permis de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10899

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, en vigueur au 1er février 2011, « le bilan de compétences doit permettre au salarié d'élaborer un projet professionnel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02345

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

l'arrêt attaqué (Douai, 29 janvier 2010), que Mme X... a été engagée en qualité de conductrice scolaire le 22 avril 2002 par la société Les Voyages Dewitte, la relation de travail étant soumise à la convention

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00965

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

1947 et par refus d'application, les articles 17 et 18 de l'annexe III de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport ; Mais attendu qu'il ne résulte

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02403

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport et l'avenant n° 34 du 22 mai 1995 portant extension de ce protocole aux salariés compris dans le champ d'application

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00083

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 ; Attendu que pour faire droit à la demande du salarié en paiement d'un rappel de salaire au titre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01773

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, par la société STAHV ; que cette société a fait l'objet en 2002 d'une procédure de redressement judiciaire ; qu'un accord

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01092

Cassation

2 juin 2009

2 juin 2009

collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950 et l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que l'article 22 de l'annexe I à la convention

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01204

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

X... de sa demande au titre du dépassement de l'amplitude journalière ; Aux motifs que le contrat de travail précise qu'il est régi par la convention collective nationale des transports routiers et activités

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00934

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et l'article 1315, devenu 1353, du code civil : 6.

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