s'élevant à 88. 897 € et, par voie de conséquence, à régler la somme de 4. 000, 37 € en remboursement des honoraires d'expert ; AUX MOTIFS QUE la SARL MPE a souscrit le 18 mars 2002 un avenant au contrat

ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; qu'en l'espèce et à titre liminaire, il est à rappeler que les conditions générales applicables au contrat

pas qu'au cas où la responsabilité de son assuré soit retenue sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil, sa garantie puisse être recherchée au titre du contrat d'assurance multirisque

[G] de toutes ses demandes formées à l'encontre de la société Assurances Banque Populaire ; AUX MOTIFS QUE [V] [G] a souscrit auprès de la SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD un contrat multirisque

X..., d'une part, un contrat multirisque habitation "Corail 2000" pour la partie habitation des locaux, d'autre part, un contrat multirisque "Acajou Pro" pour son activité commerciale ; que dans la nuit

[F] les conditions générales et particulières du contrat multirisque des professionnels de l'automobile conclu avec la société Areas dommages et dit que la société Areas dommages devra indemniser M.

de la victime ; qu'ainsi, lorsqu'est contesté le contenu du contrat, la preuve, qui incombe à l'assureur, ne peut en être rapportée à l'encontre de la victime, que par le contrat ou un avenant signé des

F... et Mme I... ont communiqué au prêteur un courrier de la société Axa relatif aux conditions de mise en place d'un contrat multirisques chantier comportant un volet dommages-ouvrage ; qu'il en résulte

X..., un contrat multirisque pour les professionnels de l'automobile, avec effet au 4 septembre 2000, puis un second contrat, avec effet au 30 septembre 2003, la date d'échéance étant fixée au 1er août

et notamment en ce qu'il avait condamné la société AXA à garantir le syndicat de copropriété de l'immeuble 7A de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Le contrat

judiciaire ; qu'un incendie ayant détruit les locaux de l'entreprise dans la nuit du 23 au 24 août 2003, la société Axa France IARD (l'assureur), auprès de laquelle la société X... avait souscrit un contrat

leurs préjudices; que le syndicat a formé des appels en garantie ; Attendu que pour mettre hors de cause la société AXA France l'arrêt retient que le syndicat a souscrit auprès de cette société un contrat

de sa réclamation concernant les taxes afférentes à l'assurance des professionnels de l'automobile, d'avoir limité le remboursement ordonné au titre des taxes afférentes aux frais de répertoire des contrats

la résiliation de plein droit de ce contrat en application de l'article L 121-9 du code des assurances, relevant que l'assureur a tout au contraire considéré que le contrat se poursuivait après le premier

11 / de la société Sobesol Sud, société à responsabilité limitée, défendeurs à la cassation ; La compagnie AGF a formé, par un mémoire déposé au greffe le 31 décembre 2001, un pourvoi provoqué contre

[F] et la SCI Lucian en ce qu'elles sont dirigées contre la société Axa France IARD -met hors de cause la société Axa France IARD en sa qualité d'assureur multirisques de l'immeuble et en qualité d'assureur

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux société Tbi Holding et Bauland, Gladel et Martinez de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre

14-13. 294 et G 14-14. 829 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Antoinette X... a fait l'acquisition en juin 2000 d'une maison d'habitation pour laquelle elle a souscrit, le 18 juillet suivant, un contrat