Une ordonnance de mise en accusation a été prise contre l'intéressé le 23 octobre 2018, par le juge d'instruction. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

X... a été placé en détention provisoire le 28 janvier 2016 ; qu'une ordonnance de mise en accusation ayant été rendue le 21 avril 2017, il a formé une demande de mise en liberté le 13 juin 2017 ; Attendu

X... a été placé en détention provisoire le 28 janvier 2016 ; qu'une ordonnance de mise en accusation ayant été rendue le 21 avril 2017, il a formé une demande de mise en liberté le 15 juin 2017 ; Attendu

analysé les faits et discuté l'argumentation de la personne mise en examen quant à la réalité de l'intention criminelle et de la préméditation, la chambre d'accusation énonce qu'il résulte de l'information

que l'ordonnance de mise en accusation du 17 décembre 2015, frappée d'appel par les parties civiles et infirmée par la chambre de l'instruction, avait seulement ordonné la poursuite de l'information et

Mahmut, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 août 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialisée de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de

[T] [Y], mis en examen des chefs susmentionnés et placé en détention provisoire le 9 mai 2022, a été mis en accusation devant la cour d'assises par ordonnance du juge d'instruction en date du 31 octobre

[K], la chambre de l'instruction, par un arrêt du 12 décembre 2019, a ordonné sa mise en accusation. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d' escroqueries, abus de confiance,

sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; - contre l'arrêt n°575 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 novembre 2017,

X... a été placé en détention provisoire le 28 janvier 2016 ; que par arrêt du 17 août 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance de mise en accusation prononcée

POUVANT DONNER LIEU A DES REPONSES OPPOSEES ET QUI, DIVERSEMENT APPRECIEES POUVAIENT CONDUIRE A DES CONSEQUENCES DIFFERENTES, EST DE CE FAIT ENTACHEE DE COMPLEXITE" ; ATTENDU QUE L'ARRET DE LA CHAMBRE

d'accusation concernaient une demande de mise en liberté formée par François X... ; or les faits constitutifs d'outrages visaient, selon l'intéressé lui-même, une analyse erronée faite par la chambre

d'accusation confirme l'ordonnance de rejet de la demande de mise en liberté présentée par François Y..., mis en examen du chef de tentative d'homicide volontaire ; "aux motifs qu'en dépit des dénégations

en liberté présentée par l'accusé ; "aux motifs que Samuel X... nie les faits pour lesquels il a été mis en accusation ; qu'il a interjeté appel de la décision de la cour d'assises des Yvelines qui

qui fait nécessairement grief à la personne mise en examen ; que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes qui a désigné un juge afin de procéder à un supplément d'information comprenant la