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57 687 résultats pour « caisse organic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

Caisse Organic a décernéc/M. X

61372274cd580146773fd30b

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit de la Caisse Organic du département du Nord, dont

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201699

Cassation

13 décembre 2007

13 décembre 2007

qui n'étaient pas d'origine différente, la caisse Organic a interrompu ses versements le 31 décembre 1994 et saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande de remboursement des arrérages versés

Source officielle
CC

soc

613722b3cd5801467740050f

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Maamar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse Organic, dont le siège est ..., 2°

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e927

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

59110 La Madeleine, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la Caisse ORGANIC Recouvrement, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e928

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

jugement rendu le 16 décembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la Caisse Organic-Recouvrement, dont le siège est ..., 06913 Valbonne, défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e929

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la caisse Organic Recouvrement, dont le siège est ..., 06913

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9f6

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la Caisse ORGANIC recouvrement, dont le siège est ... à Sophia X...,

Source officielle
CC

civ2

61372475cd58014677415ab9

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

prévalant de l'article 6 du décret n° 85-1350 du 16 décembre 1985, la caisse ORGANIC a interrompu ses versements le 31 décembre 1994 et réclamé à l'intéressée le remboursement des prestations qu'elle

Source officielle
CC

comm

613721e5cd580146773f88ce

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Pascal X..., demeurant à Saint-André d'Apchon (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne, au profit de la caisse Organic Loire

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fcd39

Cassation

24 mai 1995

24 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic du Périgord Agenais, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007fb

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Plaisance, en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, au profit de la Caisse Organic d'Ile-de-France, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400814

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Plaisance, en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, au profit de la Caisse Organic d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesse

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CC

soc

61372255cd580146773fc18f

Cassation

23 février 1995

23 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Organic Midi-Pyrénées, dont le siège est sis ...

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CC

comm

6137232fcd58014677406910

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

1 / de la Caisse Organic Côte d'Azur-Corse, dont le siège est 28, boulevard Riquier, 06300 Nice, 2 / de M.

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CC

soc

61372335cd58014677406da6

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse ORGANIC Côte d'Azur, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

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soc

613723dbcd5801467740f182

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

pourvoi formé par celle-ci contre le jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen le 19 septembre 2000, au profit de la Caisse Organic recouvrement, alors que le rapport du

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f248

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

pourvoi formé par celle-ci contre le jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen le 19 septembre 2000 au profit de la Caisse Organic-Recouvrement, alors que le rapport du

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CC

comm

6137218ccd580146773f4ad4

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

profit de la caisse ORGANIC de Basse-Normandie, dont le siège est à Caen (Calvados), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201134

Cassation

10 juillet 2008

10 juillet 2008

X... a formé opposition à une contrainte qui lui avait été signifiée à la demande de la caisse Organic (devenue la caisse régime sociale des indépendants RSI) Ile-de-France Centre (la caisse), pour le

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CC

soc

613722dbcd5801467740260c

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Organic, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5

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