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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372538cd5801467741bf95
22 février 1989
22 février 1989
par fraude ou violence et attentat à la pudeur commis avec violence, contrainte ou surprise sur mineure de quinze ans ; Attendu que pour purger ces deux chefs d'accusation, le président de la cour
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6079a8459ba5988459c4c405
13 mars 1984
13 mars 1984
LES MINEURS DE 15 ANS MIS EN CAUSE DANS LADITE PROCEDURE DIRIGEE CONTRE X... ; QU'IL N'IMPORTE QUE LE MINISTERE PUBLIC AIT QUALIFIE CES FAITS D'ATTENTATS A LA PUDEUR SANS VIOLENCE SUR MINEURS DE QUINZE
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6079a8b09ba5988459c4e809
5 octobre 1966
5 octobre 1966
(PIERRE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA NIEVRE EN DATE DU 23 FEVRIER 1966 QUI L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ATTENTATS A LA PUDEUR ; 5 OCTOBRE 1966.
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61372677cd58014677425c91
9 avril 1997
9 avril 1997
à la pudeur sur mineur de 15 ans, réprimait la tentative même quand les faits avaient été commis sans violence, contrainte ou surprise, ce texte a été abrogé et remplacé par les articles 222-27 et suivants
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6079a8539ba5988459c4cb58
25 mai 1992
25 mai 1992
CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1991, qui pour attentats à la pudeur sur mineurs de 15 ans, l'a
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6079a84f9ba5988459c4c87e
22 mars 1989
22 mars 1989
ni surprise, sur mineurs de plus de 15 ans, par ascendant légitime, l'a condamné à 3 années d'emprisonnement et a décerné mandat de dépôt à son encontre.
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6079a8a09ba5988459c4e593
21 octobre 1970
21 octobre 1970
SERGE ONT ETE DECLARES COUPABLES D'AVOIR COMMIS UN OU PLUSIEURS ATTENTATS A LA PUDEUR CONSOMMES OU TENTES SANS VIOLENCE SUR LA PERSONNE DE X...
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6079a80e9ba5988459c4bb9c
22 décembre 1975
22 décembre 1975
(FRANCIS) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD DU 11 JUIN 1975 QUI L'A CONDAMNE A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ATTENTAT A LA PUDEUR AVEC VIOLENCE SUR ENFANT DE MOINS DE 15 ANS, ET CONTRE
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6079a8509ba5988459c4c9bb
30 avril 1996
30 avril 1996
à la pudeur, dont certains sur mineur de 15 ans, par ascendant légitime ; " alors, d'une part, que l'infraction d'attentats à la pudeur a été supprimée par les dispositions du Code pénal entré en vigueur
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61372536cd5801467741be5c
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Daniel contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 1988 qui l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement pour attentats à la pudeur avec violence sur une personne
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61372689cd580146774265d8
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1991, qui, pour attentats à la pudeur sur deux mineures de moins de 15 ans, avec cette circonstance
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61372672cd58014677425a32
7 mars 1989
7 mars 1989
d'amende pour proxénétisme, détournement de mineure et attentat sur mineure de plus de 15 ans par personne ayant autorité, Jean-Claude X... à 3 ans d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende pour proxénétisme
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6079a8459ba5988459c4c40e
19 mars 1985
19 mars 1985
, TENTATIVE DE VIOL PAR PERSONNE AYANT AUTORITE SUR MINEURE, VIOL PAR PERSONNE AYANT AUTORITE, ET PLUSIEURS PERSONNES, SUR MINEURES DE 15 ANS, A DECLARE IRRECEVABLE SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE ; VU
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61372576cd5801467741df13
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 13 mai 1994, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille, pendant 10 ans
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6079a80f9ba5988459c4bbe1
1 avril 1981
1 avril 1981
PAUL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA DORDOGNE, EN DATE DU 9 JUIN 1980, QUI L'A CONDAMNE A 7 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ATTENTAT A LA PUDEUR SANS VIOLENCE SUR MINEURE DE MOINS DE 15
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00535
29 mars 2017
29 mars 2017
[X] [D] coupable d'attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans par un ascendant légitime commis entre le 1er janvier 1988 et le 28 février 1994 sur la personne de Mme [F] [D] et entre le 1er janvier
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6079a8ab9ba5988459c4e606
21 décembre 1982
21 décembre 1982
JEAN SOUS L'INCRIMINATION DE VIOLS ET A RENVOYE LES INCULPES DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU CHEF D'ATTENTATS A LA PUDEUR SANS VIOLENCE, NI CONTRAINTE NI SURPRISE SUR MINEURE DE 15 ANS ; I - SUR
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61372535cd5801467741bdb3
20 décembre 1989
20 décembre 1989
Michel contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1989 qui, pour attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans commis avec violence, contrainte ou surprise, l'a
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61372592cd5801467741ee14
9 décembre 1992
9 décembre 1992
mineur de plus de quinze ans, prévu par l'article 331-1 du Code pénal, et la circonstance aggravante que lesdits attentats à la pudeur aient été commis avec violence, contrainte ou surprise, prévue par
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6079a8129ba5988459c4bc7b
4 février 1981
4 février 1981
PIERRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA VIENNE DU 6 JUIN 1980 QUI, SUR RENVOI APRES CASSATION L'A CONDAMNE A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ATTENTATS A LA PUDEUR SANS VIOLENCE SUR MINEURE
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