"une légère altération de ses facultés intellectuelles sur un terrain de personnalité assez frustre" précisant que "s'il n'est pas hors d'état d'exprimer sa volonté", il a "besoin d'être conseillé et contrôlé

conséquences juridiques ; qu'en l'espèce, Alexander X... faisait valoir que, les résultats des analyses de retombées de poussière n'ayant pas à être obligatoirement certifiés par un laboratoire agréé, l'altération

le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties et que le préjudice esthétique temporaire résulte de l'existence d'une altération

sur le document du nom initialement désigné ; que le prévenu, s'appuyant sur la définition légale donnée par l'article 441-1 du Code pénal, soutient que le document litigieux ne comportait aucune altération

au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Lorient, 8 janvier 2004) de l'avoir déboutée de sa requête tendant à l'ouverture, à l'égard de sa mère, d'une mesure de protection légale pour altération

F... pour mener un inventaire des espèces éventuellement présentes dans et autour de la mare, selon lequel "l'inventaire a permis l'observation de têtards d'Alyte accoucheur, de Grenouille rieuse et de

et argué de faux par la partie civile n'était que la reproduction fidèle, à l'exception du numéro téléphonique qui avait changé entre temps, du devis manuscrit ; qu'en conséquence, la preuve d'une altération

travaux n°1 du 30 juin 1988 comportait une surfacturation de travaux ayant permis à la SA VERDINO de faire débloquer les fonds pour un montant supérieur de 1 500 000 francs ; qu'en conséquence l'altération

qui le saisit que si le prévenu a expressément accepté le débat sur ces faits distincts de ceux initialement visés à la prévention, la cour d'appel, qui a condamné Gérard X... du chef de faux par altération

avoir, en répression, chacun condamné à un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs, en premier lieu, qu'il est établi que de nombreux bons d'apport de la campagne 1992-1993 comportaient une altération

frauduleuse de la vérité dans un écrit n'est pas punissable que si elle est frauduleuse et que l'intention coupable dans le faux se définit comme étant la conscience d'une altération de la vérité de nature

ainsi démontrée l'intention frauduleuse" ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 217-2 du Code de la consommation, la fraude consiste à procéder volontairement à la suppression, à l'altération

de la vérité, commise dans un acte notarié ayant pour effet d'établir la preuve d'un fait ayant des conséquences juridiques, pour autant, le caractère frauduleux de cette altération de la vérité n'a pas

subventions, qu'il reconnaît avoir signé en tout état de cause, ce qui a permis au premier juge par des motifs pertinents que la cour adopte de le retenir dans les liens de la prévention (arrêt attaqué p. 3 al

par l'article 83 du code de procédure pénale peut valablement instruire ; qu'il s'en déduit que l'ordonnance de désignation du juge d'instruction est pourvue d'une portée juridique de sorte que son altération

août 1997 au 30 avril 1998, il convient d'allouer à Firmin Y... la somme telle qu'attribuée par le premier juge, de 4 401,97 euros ; incapacité permanente partielle : le médecin expert a estimé l'altération

des investigations sur Hervé Bourges et le fait de diffuser l'information sans les vérifications sommaires usuelles démontrent l'intention d'atteindre Hervé Bourges ; "alors, d'une part, que l'altération

bénéfice de l'auteur de l'offre, ne saurait, quant bien même il s'agirait d'une proposition mensongère, constituer un faux matériel par fabrication de fausse convention dans la mesure où il n'y a aucune altération