PART, EN CE QUI CONCERNE L'ACTIVITE INSUFFISANTE QUI AVAIT ETE EGALEMENT REPROCHEE A DAME X..., QU'IL AURAIT ETE ETABLI QUE CELLE-CI, VICTIME D'UN ACCIDENT LE 27 AVRIL 1963, AURAIT SUBI UNE INCAPACITE

[L] [Y] est imputable à son employeur, si bien que son licenciement ne peut qu'être considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que M.

FAUTE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, TOUT EN CONFIRMANT LE JUGEMENT, QUI AVAIT CONDAMNE KOLATA A PAYER AUX AYANTS DROIT DE HEITZ DIVERSES INDEMNITES, ELEVE

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que le 29 septembre 1989, Damien X..., salarié de la société Delom, conduisait un élévateur

A L'ALIMENTATION DES OVINS, COMPOSE DONT IL AVAIT LUI-MEME DICTE LA FORMULE, MAIS QUI S'EST REVELE NOCIF POUR SON TROUPEAU, EN RAISON D'UN DOSAGE EXCESSIF EN SULFATE DE CUIVRE; QU'UN LITIGE S'EST ELEVE

UNIQUE : ATTENDU QUE FELTRIN, OUVRIER TOUPILLEUR, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'AFFECTION PATHOLOGIQUE QUI L'AVAIT OBLIGE A SUSPENDRE MOMENTANEMENT SON ACTIVITE N'ETAIT PAS DUE A UN ACCIDENT

DONT LA VOITURE A ETE ENDOMMAGEE LE 24 JUIN 1971 LORS D'UNE COLLISION IMPUTABLE A X...

le taux d'IPP de la victime d'un accident du travail ; qu'en ayant refusé de prononcer l'inopposabilité à l'exposante du jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, ayant élevé de

François X... a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

DONT LE MARI AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DECLARE IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, AUX MOTIFS QUE CELLE-CI ETAIT PARTICULIEREMENT GRAVE ET QU'IL N'EXISTAIT AUCUN ELEMENT

à une personne autre que l'employeur ou ses préposés, la victime ou ses ayants-droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux règles

U... a été victime le 18 juin 2008, lors d'un déplacement professionnel, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Groupama Sud, aux droits de laquelle se trouve

la mise en place de protections collectives que sur d'autres lots (balcon-bois et charpente-couverture) et à d'autres dates que ceux afférents à l'accident de chantier, de sorte qu'elles sont inopérantes

AGGRAVATION DOIT ETRE PRISE EN CONSIDERATION AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE X

. ; " aux motifs qu'en raison du défaut regrettable de toute enquête initiale, certaines circonstances de l'accident restent indéterminées ; qu'ainsi, l'état de l'échelle utilisée est inconnu ; qu'il

QUANT AUX CAUSES REELLES DU SINISTRE SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS REPRENANT LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES ET RETENANT LE FAIT, ESSENTIEL, QU'UN AUTRE ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT LE MEME JOUR APRES CHARGEMENT

ETAIT IMPUTABLE A CE VERGLAS ET QU'IL NE RESULTERAIT PAS DES ELEMENTS DE LA CAUSE QUE L'ACCIDENT SOIT DU A UN EXCES DE VITESSE ; ALORS QUE LE DEFAUT DE MAITRISE DANS LA CONDUITE D'UN VEHICULE CARACTERISE

L... ; que dès lors, la Cour doit déterminer le taux d'incapacité imputable à l'accident de vélo seulement ; qu'ainsi que l'observe justement Axa, la Cour, en infirmant le jugement par son arrêt devenu