YOLANDE EPOUSE Y...

Eugène L..., demeurant ..., 8 / de Mme Yvette L..., épouse H..., demeurant ..., 9 / de Mme Yolande L..., épouse A..., demeurant ..., 10 / de Mme Simone L..., demeurant villa La Provençale, 39,

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et mandataire-liquidateur judiciaire de Mme Mosse, 3°/ de Mme Yolande A..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu,

Aristide Alex X..., Mme Mathurine Yolande Y... épouse Z..., Mme Huguette Hélène A..., Mlle Louisiane Corine A..., M.

Philippe A... est le frère d'Annick A... et non pas son oncle, son indemnisation étant fixée en fonction de ce lien de parenté, et des liens effectifs avec la victime dont il est justifié, - que Yohann

Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 455 du Code de procédure civile ; Attendu que Yolande X..., qui avait été engagée en qualité de caissière au service de la société Issoudun distribution intermarché

Marie-Yolande, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 8 février 2000, qui a déclaré irrecevable son opposition formée contre l'ordonnance pénale, en date du 25 mai 1999, l'ayant

Yolande demeurant ...

restaurateur du "Chalet de l'Etang", demeurant au Quesnoy (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Fourmies (section commerce), au profit de Madame Yolande

société Magasins Bleus, société anonyme, dont le siège est 75, route nationale, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mme Yolande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant 65, Balcons de l'Atlantique à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime

(YOLANDE); 2° FEMME Z..., EPOUSE A...

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1990 par le tribunal de grande instance de Nice (1re chambre), au profit de Mme Yolande X..., demeurant "Les Castors de la Vernéa" à Sclos-de-Contes

- Mlle Yolande A..., agissant toutes deux en qualité d'ayants droit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yolande X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997

par l'association Scouts guides de Moselle Est, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Forbach (activités diverses), au profit de Mme Yolande

(Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Lorient (Section industrie), au profit de Mlle Yolande X..., demeurant ...