[X] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Yvelines, en date du 15 mai 2023, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction du

du statut de représentant du personnel, discrimination et violation de l'article L. 2313-2 du code du travail relatif au droit d'alerte.

du statut de représentant du personnel, discrimination et violation de l'article L. 2313-2 du code du travail relatif au droit d'alerte.

W... coupable de viols aggravés et de tentative de viol aggravé, et, en répression, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et sept ans de suivi socio-judiciaire.

par : - BEAUDRON Jacky, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN du 7 août 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'ORNE sous l'accusation de viol

substances et des ustensiles saisis ainsi que l'interdiction définitive du territoire national ; Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 11 mai 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre [U] [O] du chef de viol

la clause de non concurrence, a engagé une action prud'homale pour demander la cessation et la réparation de cette violation ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir jugé valable la clause

[F] [T], responsable du site sur lequel l'accident a eu lieu, et la société coopérative [1] ont été poursuivis, notamment, des chefs d'homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une

[F] [I], des chefs de viols, harcèlement sexuel et violences aggravées, à quatorze ans de réclusion criminelle et une interdiction définitive du territoire français. 3.

[V] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Puy-de-Dôme, en date du 10 décembre 2021, qui, pour viols aggravés, viols, agressions sexuelles aggravées et agressions sexuelles, l'a

[H] [Y] a été mis en examen des chefs de viols, violences et menaces de mort, aggravés, à l'encontre de Mme [S] [G], et violences aggravées, à l'encontre de Mme [O] [D]. 3.

[M] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 30 mai 2025, qui, pour viol et viols aggravés, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle avec une

brut perçu par l'assuré au moment du sinistre et qu'ainsi, l'évaluation du préjudice ne peut être connue au moment de la souscription, la cour d'appel a dénaturé les termes de la dite convention et violé

seuls documents auxquels la société MSI pouvait se fier et qu'il s'agissait donc du seul document de référence technique en l'occurence ; que, pour n'avoir pas répondu à ce moyen, la cour d'appel a violé

en paiement de diverses sommes ; que dans le même temps, cette entreprise et Mme X... ont assigné la société Uni Inter et la société Capias, franchisée du réseau installée hors de son secteur, en violation

X..., sans tenir compte de la décision -qui avait acquis la force de chose jugée- rendue le 21 mars 1989 par cette commission, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les textes susvisés ; que

valoir que le cabinet d'expertise lui-même avait écrit "accepter la rectification de l'actif net à hauteur de 510 000 francs" dans une lettre de "contre analyse" du 5 janvier 1993, la cour d'appel a violé