JUIN 2026 La société Saint Augustinvest, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-22.360 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Poitiers

Renaudot à Poitiers (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de M.

Jean X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Elie Y..., demeurant ..., défenderesse

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de : 18/ La Mutuelle de Poitiers, société d'assurances à forme mutuelle, dont le

formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vendée, dont le siège social est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel de Poitiers

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Girard, société anonyme, dont le siège social est à Gémozac (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1992 par la cour d'appel de Poitiers

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / du Comptoir des entrepreneurs, dont

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2008, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 350 euros d'amende et

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de Mme Micheline X..., demeurant ... à Saint-Savinien (Charente-Maritime), défenderesse à la

siège social est à Sauze-Vaussais (Deux-Sèvres), ..., 2°/ Monsieur Jean-Louis A..., demeurant à Sauze-Vaussais (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Poitiers

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Martine Y..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1986, par la cour d'appel de Poitiers

Marcel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Groupama Centre Atlantique, Caisse

la compagnie Axa assurances, dont le siège est à Belboeuf, 76029 Rouen, 2 / Mme Valérie Z..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers

Bonicel, de Me Vincent, avocat de la société RCD J.P. Pontier, les conclusions de M.

Vincent, - LA SOCIETE EXPERTISES GALTIER, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1994 qui, pour démarchage en vue de donner des consultations

Vincent, Marie, Gustave X..., agent technique, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Gladys, Gabrielle, Estelle, Emma Y... épouse

Vincent Z... et de Mme Fatiha Y...du chef de diffamation non publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 novembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article