Laplace, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la CPAM de Strasbourg, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Air Inter et de la CAMAT, les conclusions de

Y..., demeurant "Le Pascal", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle civile), au profit de la société Nancéienne Varin Bernier (SNVB),

, équipementier automobile, et travaillant au pôle « Systèmes de Visibilité » de cette société, lequel conçoit et produit des systèmes d'éclairage et d'essuyage, a démissionné et rejoint la société Varroc

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "le Plain Vallon", dont le siège

Fils auprès de la société Nancéienne Varin Bernier ; qu'il se déduisait de l'ensemble de ces constatations que M.

Jean-François X..., tous demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Le Chamois du vallon

(la société Varo), de droit belge, exerçant sous l'enseigne Varo, de commercialiser des appareils constituant l'imitation illicite de leurs produits, les sociétés [...] et [...]

Jouarre (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 et d'un arrêt rendu le 6 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la Société nancéienne Varin

Claude Y..., demeurant à Paris (16e), ..., 4 / de la Société nancéienne de crédit industriel et Varin Bernier (SNVB), société anonyme, dont le siège social est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 4, place

. - 06400 Cannes -, ... 0620 Golfe Juan, ... et ou ..., ..., Antibes, ..., Valbonne ; "alors, d'une part, que la simple signature apposée au bas d'une ordonnance préalablement rédigée et remise par

X... et la société Valdor aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

P... dans le capital de la société Le Soleil du vallon de l'Oriol à un prix déterminé et dans un certain délai. 2. Le 28 mars 2011, M. P... et M.

X..., de Me Le Prado, avocat de la société Nancéienne Varin Bernier, les conclusions de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 2002), que Mme X..., épouse Y..., a fait assigner le directeur des services fiscaux des Alpes-Maritimes et le receveur principal des impôts de Valbonne

modifié et éludé le paiement de 129 519 667 F de taxes ; "aux motifs que Y... a eu parfaitement conscience d'éluder les droits et taxes afférents aux produits mélangés au gasoil, ainsi que pour le Varsol

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2002) que la Société nancéienne Varin

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 juin 2016), que, par acte authentique du 7 janvier 2005, la société Nancéenne Varin-Bernier

attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2002), que les époux X..., propriétaires du lot n° 1 dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier le Frais Vallon