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450 résultats pour « Treheux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f2cd5801467741041f

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Trédez, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guihal-Fossier, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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SIREN 750765299Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

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Dépôts des comptes

TREHEUX PAYSAGE

SIREN 750765299Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

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R TREHEUX ET SES ENFANTS

SIREN 719900193Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

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Tréheux, Marie-Adélaide, Francoise, Danièle

SIREN 100163443Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

27/01/2026

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Dépôts des comptes

TREHEUX PAYSAGE

SIREN 750765299Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

23/01/2025

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CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721d6cd580146773f7f10

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Raymond X..., demeurant Treheuc à Combourg (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit : 18/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372472cd580146774158f7

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

Trédez, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller doyen, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Foerst, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c50070

Cassation

18 mars 1981

18 mars 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LE 26 AVRIL 1978, DANIEL X..., TRACEUR OUTILLEUR A LA SOCIETE ANONYME CHAUSSON-CARROSSERIE S'EST BLESSE EN CLOTURANT

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e62e

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723fdcd58014677410c94

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

Trédez, conseiller, Mme Barrairon, avocat général, Mme Lagarde, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b87

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

Trédez, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e47f

Cassation

10 janvier 2002

10 janvier 2002

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb18

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740f9f6

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Trédez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M.

Source officielle
CC

soc

61372415cd58014677412068

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

Trédez, Mme Morin, conseillers, M. Poisot, Mme Bourgeot, M. Liffran, Mmes Nicolétis, Auroy, Grivel, Leprieur, Martinel, conseillers référendaires, M.

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CC

cr

61372612cd58014677422c1d

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

, Considérant qu'il résulte de l'enquête et des débats que Joseph X..., chef de service à la société Tir Man de Garges-les-Gonesse, commissionnaire en transport pour le compte de la société Cross Trees

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soc

613723c1cd5801467740dbfc

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02555

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Trédez, conseiller, M. Allix, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre.

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CC

soc

613723d0cd5801467740e83c

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613723d5cd5801467740ec2c

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613723d5cd5801467740ec2e

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec32

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

61372438cd58014677413b04

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Trédez, conseiller rapporteur, M. Barthélemy, conseiller, Mmes Leprieur, Martinel, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Guyonnet, greffier de chambre.

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CC

soc

61372414cd58014677411fff

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

Tredez, Mme Morin, conseillers, M. Poisot, Mmes Bourgeot, Maunand, Nicolétis, Auroy, Grivel, Leprieur, Martinel, conseillers référendaires, M.

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