Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CBA que sur le pourvoi incident relevé par la société Microconcept ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 décembre 2000), que le GIE Sésame

X... père pour la Société SETAM et en décidant cependant qu'il ne s'agissait pas là d'un fait de concurrence déloyale, M.

de la Sépame en juin 1984, cumuler son mandat social avec un contrat de travail qui aurait été transmis à la Sépame que s'il avait effectivement exercé des fonctions techniques distinctes de son mandat

créée le 22 décembre 2011, dont les associés étaient, d'une part, la SCP [H]-[J]-[P], devenue la SCP [H]-[P]-[Z]-[W]-[S]-[C] (la société [H]), d'autre part, la Selarl Cabinet conseil [L]-[Y], devenue la Selas

[L], qui en était le gérant, et de 49 % par la société de participations financières de profession libérale Bouras (la société Bouras), a cédé son fonds de commerce de pharmacie à la Selas Pharmacie centrale

environnement, ainsi que les sociétés Seram et Compact G, celle-ci depuis lors en redressement judiciaire, appartenant au "Groupe Seram", qui ont appelé en garantie leur assureur, la société Assurances

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la SCEA de Serame et de Montrabech.

d'essai était expirée lors de la rupture du contrat de travail par la SEMAM ; que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu que la SEMAM reproche encore

, rappelé que la SAS Sésame avait d'ores et déjà payé à la SAS Atout Com une provision de 5 125 € devant s'imputer sur la somme allouée ci-dessus, soit un solde trop payé devant revenir à la SAS Sésame

gère dont la société SCREG Sud-Ouest, a procédé en 2003, au sein du siège social de cette dernière, au contrôle de l'application, pour les années 2001 et 2002, de la législation sociale par la société SECAM

Jean-Claude X..., syndic, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SEDAME, demeurant ..., Chambéry, Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des téléphériques Tarentaise-Maurienne (SETAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société SECAM CONTENEURS société anonyme, dont le siège social est sis

A..., est expressément désigné comme représentant légal de Sésame Patrimoine, à savoir des états de commissions adressés à 'Sésame Patrimoine M. T...

branches : Vu les articles L. 311-21 et L. 311-22 du code de la consommation, ensemble les articles 1376 et 1382 du code civil ; Attendu que la société Groupe Sofemo a versé directement à la société Sefam

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Sesam, qui assure, pour les oeuvres multimédia

distincte du refus de paiement ; qu'il y a lieu de relever, à cet égard, que le 7 juin 2005, Me Y..., qui avait été nommé par le jugement du 21 novembre 2004 en qualité de liquidateur de la société Segame

formé par Mme Christiane X... , demeurant Le Héron Blanc, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société Secam