AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200538
4 avril 2013
4 avril 2013
X..., salarié de la société SIRS (l'employeur), en qualité de chauffeur de poids-lourds, a été reconnu atteint d'une sciatique par hernie discale, affection qui a été prise en charge, le 11 août 2005,
Source officiellePage 7 sur 14
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100550
13 mai 2014
13 mai 2014
Y..., chirurgien, est demeurée atteinte d'une paralysie du nerf sciatique poplité externe entraînant une gêne importante à la marche, qu'elle a recherché la responsabilité de ce dernier ; Attendu que
Source officielle