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272 résultats pour « Scillato »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200538

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

X..., salarié de la société SIRS (l'employeur), en qualité de chauffeur de poids-lourds, a été reconnu atteint d'une sciatique par hernie discale, affection qui a été prise en charge, le 11 août 2005,

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100550

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

Y..., chirurgien, est demeurée atteinte d'une paralysie du nerf sciatique poplité externe entraînant une gêne importante à la marche, qu'elle a recherché la responsabilité de ce dernier ; Attendu que

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201562

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

imputable ; qu'elle n'a pas motivé d'hospitalisation ; que l'examen radiographique fait en urgence, jour de l'accident, le 27 août 2013, n'a pas montré de lésion traumatique mais une maladie d'Osgood Schlatter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200119

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante dans les deux cas ; que le tableau exige la présence d'une hernie discale et d'un tableau clinique de sciatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10615

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

V... sagard a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour « sciatique droite avec paresthésie, troubles de la sensibilité persistants, difficultés motrices », que le 23 décembre

Source officielle
CC

civ1

6079436f9ba5988459c42558

Cassation

29 juin 1977

29 juin 1977

ATTACHE A CET ETABLISSEMENT ; QUE PERIERE, APRES AVOIR SUBI DES INJECTIONS INTRAMUSCULAIRES DE CARENA-OUABAINE, AURAIT EPROUVE DE VIVES DOULEURS, AURAIT FAIT UN ABCES ET DES CRISES DE SCIATIQUE ;

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civ1

6137235ecd58014677408da5

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

A..., de ne pas l'avoir informé d'un risque grave inhérent à une intervention chirurgicale destinée à traiter une sciatique, énonce que l'obligation d'information "se limite aux accidents normalement prévisibles

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201677

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

que le certificat médical du 2 mars 2007 présenté à l'appui de la demande de reconnaissance de l'état d'invalidité de monsieur X... mentionne que l'affection qui a motivé l'arrêt de travail est une sciatique

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201694

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

X..., salarié de la société Erigeo depuis le 2 juin 2008, a déclaré le 24 novembre 2011 une sciatique par hernie droite L5- S1 à la caisse primaire d'assurance maladie du Cher (la caisse) ; qu'après une

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200795

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

expertise médicale, il y a lieu d'estimer qu'en ne faisant pas état, en réponse à la question qui lui était clairement posée quant à l'existence d'un traitement pour maladie rhumatismale, lumbago ou sciatique

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200198

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

Il ajoute que le fait que les arrêts maladies à compter du 15 juin 2011 font les mêmes constatations que le certificat médical initial "sciatique DT Lombalgie L4-L5" ne permet pas de considérer que ces

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CC

soc

6079b2009ba5988459c54fa4

Cassation

9 juin 1971

9 juin 1971

DIAGNOSTIQUAIT "UNE SCIATIQUE L 5 D PAR HERNIE DISCALE, SANS AUTRE PRECISION SUR LA CAPACITE FONCTIONNELLE DE L'INTERESSEE ; QUE, SI LE CERTIFICAT DU 15 AVRIL 1965 CONTRE-INDIQUAIT ABSOLUMENT LA POURSUITE

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civ1

607943289ba5988459c41231

Cassation

23 mai 1973

23 mai 1973

ETANT ATTEINTE DE SCIATIQUE, LE DOCTEUR Z...

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CC

soc

613721d3cd580146773f7c92

Cassation

14 janvier 1993

14 janvier 1993

A..., salarié de la société "Les produits du maïs", a fait état, auprès de son employeur, d'une sciatique qui lui était survenue à la jambe droite dans l'exercice de son activité professionnelle d'ingénieur

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soc

6137230bcd58014677404b3b

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

déclarations, la responsable du magasin a trouvé Mme X... assise sur une marche d'escalier, qu'elle l'a aidée à se relever, et que celle-ci lui a déclaré qu'elle avait fait une chute qui avait réveillé la sciatique

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soc

613721b5cd580146773f65b1

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

A..., a déclaré que le 10 juin 1986, il avait été victime, au cours de son travail, d'une lombocuralgie avec sciatique en soulevant un animal pour le mettre sur la table d'opération ; Attendu qu'il est

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200619

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

l'intéressé à la date de consolidation du 11 mars 2012, que l"état séquellaire devant s'apprécier à cette dernière date et uniquement au regard de la maladie professionnelle inscrite au tableau n° 98 « sciatique

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210130

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

risque maladie jusqu'à l'établissement d'un certificat de rechute par le médecin du travail le 1er juin 2015 signalant "une chondropathie rotulienne post-traumatique droite d'indication opératoire sciatique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10330

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

et lumbago sciatique durant les années 2000 et 2001 au cours desquelles il était salarié de la société Morgana ; qu'en statuant ainsi sans caractériser que la rechute de la maladie professionnelle du

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210020

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

B... n'est pas en mesure de rapporter la preuve que la sciatique par hernie discale reconnue maladie professionnelle est due à une quelconque absence de mesures nécessaires pour sa santé avant l'apparition

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