par son directeur domicilié en cette qualité audit siège, 2°) de la Mutuelle générale française accidents actuellement dénommée La Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., au Mans (Sarthe

Alain B..., demeurant tous deux ..., 45770 Saran, 10°/ de M. Franck Z..., demeurant ..., 45000 Orléans, 11°/ de M. Marc A..., demeurant ..., 12°/ de M.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 décembre 2007), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Sarthe

après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Sara

d'assurance CAMAT, ayant siège ... (2ème), 3°/ la Compagnie d'assurance "La France", ayant siège ... (8ème), 4°/ la Société d'assurances "Les Mutuelles du Mans", ayant siège "Tour Emeraude" au Mans (Sarthe

Sébastien A..., domicilié [...]                                        , 2°/ à Mme Sarah B... divorcée A..., domiciliée [...]                            , 3°/ à Mme Hélène C..., domiciliée [...]                                     

C... la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Le premier juge a justement rappelé que le bail du 3 janvier 1994 avait été conclu sous

maladie Val-de-Marne, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Malika X..., 2°/ à Mme Sarah

X... a été engagé en novembre 1993 par la Banque régionale de l'Ouest, ci après désignée BRO, s'est vu confier le 22 juin 2004 la direction de l'agence Sarthe entreprises ; qu'ayant invoqué des insuffisances

pour les « huiles essentielles » et, en conséquence, d'écarter la demande de déchéance de la marque pour ces produits, alors « qu'encourt la déchéance de ses droits le titulaire de la marque qui, sans justes

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Mutuelle du Mans Assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe

De ces constatations et appréciations, la cour d'appel, qui a à juste titre distingué la relation d'affaires nouée entre la CRCAML et la société MJNS, dont elle a relevé la stabilité et la continuité du

De ces constatations et appréciations, la cour d'appel, qui a à juste titre distingué la relation d'affaires nouée entre la CRCAML et la société 2RE finances, dont elle a relevé la stabilité et la continuité

générale référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Salomon, conseillère rapporteure, Mme Isola, conseillère doyenne, et Mme Sara

), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Arena, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], représentée par son mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire, la Selarl Sarthe

Sarah : « Mme W... est au service de la CPAM de l'Oise en tant que conseiller assurance maladie de 2011 à 2016 » Motifs propres à Mme XX...

Salah X... du droit à la clause de cession n'a pas été clair et non équivoque, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil " ; 3 / qu'il suffit pour que les dispositions de l'article L. 761

de la société Entreprise BEC France, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Les Fontaines, rue Georges Desplans, 7°/ la société Omnium de miroiterie, dont le siège est au Mans (Sarthe