le gestionnaire est Sarah X... ; que la qualité de propriétaire de Philéas X..., d'ailleurs jamais réellement contestée par aucune des parties, et la qualité d'unique héritière de sa fille Sarah X...

indemnité compensatrice de préavis, et congés payés y afférents, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir débouté le syndicat CFDT de la métallurgie de la Sarthe

sa requête en annulation d'actes de la procédure ; -le second de la chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2004, qui, pour les mêmes infractions , l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, dont

; - question n° 8 : l'accusé Alexandre De X... est-il coupable d'avoir, le 12 août 1992, en tout cas dans le département de la Sarthe et depuis temps non couvert par la prescription, tenté de donner

de l'opposition des enfants que ceux-ci ne se sont pas rendus chez leur père aux dates visées par la prévention, ceux-ci ne voulant pas prendre le train depuis le domicile de la mère situé dans la Sarthe

d'emprisonnement averc sursis, à 1 000 francs d'amende, et à payer 2 000 francs à titre de dommages et intérêts à la Droguerie du Maine ; "alors que le refus d'entendre les témoins cités par le prévenu doit

séjour pendant 5 ans et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont

X... veuve Y..., domiciliée [...] , agissant en qualité d'héritière de Elie Y..., 2°/ Mme Judith X... veuve Y..., domiciliée [...] , agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Sarah

Z... par l'effacement des traces ou indices en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité, à des dommages-intérêts aux consorts Z..., parents de Sarah Z... ; " alors, d'une part, qu'il n'y

, occupés par les époux X... ; "alors, d'une part, que le juge doit vérifier de manière concrète, c'est-à-dire effective, si la demande d'autorisation est fondée, et donc si les présomptions avancées

Salah, - XL...

Y..., de Mme Sarah Z..., de M.

Bernard Y..., domicilié [...]                                          , 2°/ à la société Sarah, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                             , 3°/

Le douzième moyen proposé pour M.

. ; "aux motifs "qu'Alexandre de X... a été déclaré, par deux fois, coupable d'avoir, en août 1992, au Mans et en Sarthe, tenté de voler avec arme le contenu des caisses de la Caisse d'Epargne avant

défendre les consommateurs de ce département ; qu'en estimant qu'Hervé X... n'élevait aucune contestation à l'égard de la demande de la partie civile, les juges du fond ont dénaturé les conclusions dont

première branche : Vu les articles 1116 du code civil et L. 141-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui est associée avec Mme Y... de la société Centre artistique Sarah

Sarah, née D..., un terrain d'une superficie de 15 ares 42 ainsi que les constructions qui sont édifiées, sis au lot n° 4, lotissement des Maraîchers.