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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6137210acd580146773f07de
7 juin 1989
7 juin 1989
Patrick X..., demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir), - Mme Marie Rose Y..., veuve de M. Raymond X..., demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir), - M.
Source officiellecomm
613722dccd58014677402697
24 juin 1997
24 juin 1997
Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Créteil (1re chambre civile), au profit du directeur général des Impôts, domicilié
Source officielleciv3
61372310cd58014677404e8e
18 février 1998
18 février 1998
Julien H..., demeurant Pont Canal, 97115 Sainte-Rose, 6°/ Mme Aline G..., demeurant Pont Canal, 97115 Sainte-Rose, 7°/ M. Guy G..., demeurant Pont Canal, 97115 Sainte-Rose, 8°/ M.
Source officielleciv2
61372392cd5801467740b85e
12 octobre 2000
12 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Rose Z..., épouse Y..., demeurant Les Jardins de César, allée
Source officielleciv1
61372336cd58014677406e64
23 mars 1999
23 mars 1999
Pascal X..., demeurant ...
Source officielleciv1
60794c3c9ba5988459c4500b
31 octobre 1989
31 octobre 1989
François Z... et Mme Marie-Rose Z..., épouse B... ; que, par jugement du 16 janvier 1976, le tribunal d'instance de Brumath a ordonné le partage de leurs successions et de la communauté ; qu'après deux
Source officielleciv3
6137213bcd580146773f2144
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Sainte Rose Guy Chanlot, 11°) M. Claude G..., 12°) M. Alain H..., 13°) M. Gérard I..., 14°) M. José Luis De XC... Bueis Y Gallego, 15°) M. Jean-Louis K..., 16°) M. Fernand L..., 17°) M.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d833
10 mars 1965
10 mars 1965
MOYEN UNIQUE : VUE L'ARTICLE 11, DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE : SELON CE TEXTE LE DROIT A L'ELECTORAT EST ATTACHE, NON PAS A LA QUALITE DE PROPRIETAIRE, MAIS A L'INSCRIPTION PERSONNELLE SUR LE ROLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10280
21 octobre 2020
21 octobre 2020
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Pomme rose
Source officielleciv1
613722bdcd58014677400dcb
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300289
10 mars 2010
10 mars 2010
X... a demandé à la juridiction des baux ruraux de résilier le bail rural consenti à Mme Rose Y..., en raison en particulier d'agissements de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds ; Attendu
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410b81
15 mai 2002
15 mai 2002
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
6137231ccd5801467740589f
13 mai 1998
13 mai 1998
Z..., notaire, vendu à Mlle X... la parcelle cadastrée C 92 en instituant une servitude de passage sur la parcelle C 91 ; que, protestant contre cette institution les propriétaires de cette dernière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101149
23 octobre 2013
23 octobre 2013
André B... avait fait donation à sa fille Mme Nicole B..., épouse X... de la nue-propriété d'un domaine agricole dont il était copropriétaire indivis avec ses soeurs Marie-Rose D... et Henriette C... ;
Source officielleciv1
6137268ccd58014677426744
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X..., de Me Blondel, avocat de
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410b1c
19 mars 2002
19 mars 2002
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.
Source officielleciv3
60794bd99ba5988459c440a0
29 mai 1979
29 mai 1979
DE L'EMPRISE EN ELECTRICITE MOYENNE TENSION PAR UNE JONCTION ET UNE PRISE DIRECTE, LE TRANSFORMATEUR N'ETANT PAS UN RELAIS MAIS AYANT UNIQUEMENT, COMME SON NOM L'INDIQUE, UN ROLE DE TRANSFORMATION DU
Source officielleciv1
613722b6cd58014677400732
28 janvier 1997
28 janvier 1997
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts A..., de Me Roger
Source officielleciv2
60794d079ba5988459c47d75
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Parmi les "nominations" 1997, on relève ainsi les pratiques anticoncurrentielles des montres Rolex, 50 % des fabricants de jambon à l'os en infraction, 28 % de pommes de terre "primeur" non conformes,
Source officielleciv1
613722c2cd58014677401223
28 janvier 1997
28 janvier 1997
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
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