aux prescriptions des articles 12. 1 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 et 9 de la loi du 10 mars 1927 ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le quatrième

Delmard Y..., demeurant à Cantenac (Gironde), château Prieuré Lichine, Margaux, 2°) de Mme Marie-José Y..., demeurant à Cantenac (Gironde), château Prieuré Lichine, Margaux, défendeurs à la cassation

professionnels ou d'incidence professionnelle, ce capital ou cette rente indemnise nécessairement le poste de préjudice personnel du déficit fonctionnel permanent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que José

J'ai dit que si l'échafaudage n'est pas dans les normes, il ne faut pas monter dessus quitte à arrêter le chantier.

Marie-Josée, demeurant à Merville (Nord), ..., 3°/ de Madame B... Marie-Liesse, demeurant à Calonne-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) rue de Près de Moncke, 4°/ de Madame A...

par un groupe de personnes ; qu'une ordonnance de référé du 19 août 2008 a déclaré sans droit ni titre ceux des occupants qui avaient été identifiés et a ordonné leur expulsion ; que, ceux-ci n'ayant quitté

José E... X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à Mme Y... D...

FRANCE, société anonyme dont le siège est sis ... (2e) et ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur José

José XD..., demeurant ... (Seine-Maritime), 168/ de Mme Colette XD..., née P... demeurant ... (Seine-Maritime), 178/ de M. Jacques XC... demeurant ...

Michel Y..., demeurant chemin du Vallot les Metz (Yvelines) Jouy-en-Josas, 2°) Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant chemin du Vallot les Metz (Yvelines) Jouy-en-Josas, 3°) Mme Dominique Y..., épouse

le 24 septembre 2005, ne pouvait courir qu'à compter de la fin de la période de préavis, le 22 mai 2004, soit pour une période de seize mois, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur la quatrième

greffier à procéder à cette lecture" ; Attendu qu'il résulte de ces mentions que la lecture ordonnée par le président a été effectuée ; Que, dès lors, le moyen ne peut être admis ; Sur le quatrième

E... ; qu'Erwan Y... indique : « John D... a organisé au moins deux réunions téléphoniques avec moi, et s'est montré évasif sans jamais s'engager. (.)Je m'attendais à ce qu'il y ait des discussions à la

X... invoque son habitude de ne pas prendre au lycée le repas de midi ; que ce fait dit-il vaut aussi pour le vendredi 17 novembre 2000 où il avait des cours le matin et l'après-midi ( ... ) ; Marie-Josée

l'opposant : 1°/ à Mme Brigitte Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                        , 2°/ à Mme Elisabeth A..., domiciliée [...]                             , 3°/ à Mme Marie-José

José Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1996 par le tribunal de commerce de Foix, au profit du Crédit immobilier des Pyrénées, société anonyme, dont le siège est ...

leur avocat a indiqué, au cours du délibéré, que l'aide au logement avait été versée par la caisse d'allocations familiales jusqu'au mois de septembre inclus, alors même que les époux X... avaient quitté

quot;LA COMPAGNIE FRANÇAISE " et " LE JOHN'S CLUB ".