; "alors qu'est complexe et prohibée à peine de nullité une question qui vise plusieurs faits principaux ; que les questions 1 et 2 visent, chacune d'elles, plusieurs faits principaux de viols sur la

, de salarié agricole ou de collaborateur d'exploitation au sens de l'article L 321-5 » ; qu'il est démontré par les documents délivrés par les greffes des tribunaux de Commerce de VERVINS et SAINT-QUENTIN

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour Mme X...

examen et d'éventuels complices, la nature des objets saisis en nombre faisant apparaître une forte probabilité qu'il ne soit pas le seul auteur des infractions recensées, s'agissant de stupéfiants en quantité

[O], de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Groupama d'Oc et de Mme [P], l'avis de M.

Christian Z..., demeurant ... à Saint-Laurent de Mure (Rhône), 4°) Mme Yvette B..., décédée aux droits de laquelle viennent : Mme Michèle B..., demeurant ... (8e) (Rhône), M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour Mme Z... et les sept autres demandeurs En ce que l'arrêt attaqué a débouté les exposants de leurs

de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

retient, par des motifs non hypothétiques, que la société Center Bestiaux n'a ni refusé de prendre livraison des animaux en cause, ni émis de réserves sur le dépassement ultérieurement prétendu des quantités

cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 2e Section), au profit de la société Maunoury, société anonyme dont le siège social est 12, Cours Louis Lumière à Vincennes

la conclusion des contrats passés par la Sas François Daumale avec : la Scea Domaine des Prieurés, alors que le contrat produit aux débats ne comporte aucune signature, sans que d'autres éléments viennent

Vincent XT..., demeurant ..., 27°/ de M. Jean-Louis XL..., demeurant ..., 28°/ de M. Guy H..., demeurant ..., 29°/ de M. François XD..., demeurant ..., 30°/ de M.

Finance, Mme Quenson, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Vincent Y..., domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 17 avril 2015 par la cour d'appel d'[...]              

n° 1 et 4 ainsi libellées : - Question n° 1 : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à B. et à C., de 1993 jusqu'au 9 novembre 1996, par violence, contrainte ou surprise commis sur la personne d'Y.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

été blessé à la main, au motif que les causes du départ de Mme Y... n'étaient pas déterminées, sans rechercher si la gravité de la mésentente ainsi révélée n'était pas, abstraction faite de toute question

MOTIFS QUE dans son rapport du 28 avril 1999, le consultant a exposé que les désordres dont Monsieur X... a été victime proviennent des coulées d'eau et de boues provenant des terrains amont, qui viennent