interjeté appel de l'ordonnance de non-lieu ; que la chambre de l'instruction a confirmé cette ordonnance ; que Françoise X... a formé un pourvoi en cassation ; que le pourvoi a été rejeté ; que la fausseté

les premiers juges ont justement constaté que l'ordonnance de non-lieu, confirmée par arrêt de la Cour de céans, devenu définitif à la suite du désistement du pourvoi en cassation, établissait la fausseté

constitué par le point fixe à savoir le Pont Rouge ; En effet contrairement aux affirmations de la société Port Croisade, l'accès à la mer depuis le poste d'amarrage livré aux époux P... est impossible

caractériser le délit d'escroquerie au jugement, il doit être démontré que la manoeuvre frauduleuse qui aurait trompé la religion du tribunal avait eu pour objet de dénaturer l'un des éléments du litige porté

a prononcé le renvoi de Jean-Michel X... devant le tribunal correctionnel d'Angers afin d'être jugé du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que Jean-Michel X... ne pouvait ignorer la fausseté

est obligatoire et inhérent à l'emploi des salariés concernés ; qu'aux termes de l'article 17 du règlement intérieur de La Poste et de l'instruction du 23 août 2006, le personnel doit porter la tenue

mais apte à un poste " sans contact avec les produits chimiques, les bains, le latex.

phase de l'activité sur ledit poste et que les gants n'étaient pas portés pendant la phase d'usinage ; que de plus, M.

une juridiction civile, et a déclaré les constitutions des parties civiles demanderesses irrecevables ; "aux motifs que, d'une part, le navire Global Med, battant pavillon libérien, était arrivé au port

la partie civile, que les actes de la procédure diligentés contre un mis en examen peuvent servir de support à des actes de la procédure concernant d'autres mis en examen et qu'il s'ensuit que la fausseté

des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la fausseté

du fait dénoncé résulte légalement de la décision de non-lieu prononcée par le magistrat instructeur le 17 novembre 1998, que la Cour doit vérifier si le prévenu a agi en connaissance de cette fausseté

du fait dénoncé, la mauvaise foi exigée par l'article 226-10 du Code pénal, impliquant que le dénonciateur ait connu au jour de la dénonciation la fausseté des faits qu'il imputait à autrui ; qu'en

lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Mme Martine X... du chef de dénonciation calomnieuse ; " aux motifs que l'information n'avait pas permis de mettre en évidence la fausseté

3) ; "et aux motifs adoptés que le caractère calomnieux du fait dénoncé est manifeste en ce qu'il accuse un fonctionnaire public d'un fait grave pénalement répréhensible ; que, s'agissant de la fausseté

Fabienne, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jérôme X... pour blessures

.; qu'en l'absence d'appréciation de sa part sur le fond de l'affaire permettant de tenir comme acquise la fausseté des agissements poursuivis, l'ordonnance de non-lieu ne saurait être considérée comme

des coups ou commis des violences ou voies de fait sur la personne de Fabienne X..., puis sur la circonstance aggravante de mort occasionnée par ces faits et y ont répondu affirmativement ; "alors que