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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372618cd58014677422e8d
14 janvier 2003
14 janvier 2003
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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61372644cd580146774243fb
20 janvier 2004
20 janvier 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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61372646cd580146774244c7
20 mai 2003
20 mai 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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613720e6cd580146773ef4f0
17 mars 1989
17 mars 1989
Ponset, conseiller référendaire ; M. Ortolland, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.
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6079a8b29ba5988459c4ea16
28 mai 1968
28 mai 1968
FAIT SUR LEQUEL ELLES PORTENT ; QU'IL EN EST EGALEMENT AINSI DE L'ARTICLE 33 DE LA MEME LOI CONCERNANT LES INJURES ENVERS LESDITES PERSONNES ; ATTENDU QUE L'ARTICLE INCRIMINE METTANT EN CAUSE PONCET
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61372625cd58014677423500
8 octobre 2002
8 octobre 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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61372625cd5801467742350a
8 octobre 2002
8 octobre 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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61372625cd5801467742350b
8 octobre 2002
8 octobre 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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61372626cd5801467742350d
8 octobre 2002
8 octobre 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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6137262dcd5801467742389e
11 juin 2002
11 juin 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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61372618cd58014677422e8b
14 janvier 2003
14 janvier 2003
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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61372618cd58014677422e8c
14 janvier 2003
14 janvier 2003
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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613725dbcd58014677421094
3 décembre 2002
3 décembre 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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6137230dcd58014677404c8f
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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6137230dcd58014677404c90
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372650cd58014677424957
25 novembre 2003
25 novembre 2003
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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6137267ccd58014677425f3b
16 septembre 2003
16 septembre 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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61372651cd580146774249fe
15 décembre 2004
15 décembre 2004
avec certitude ; qu'en l'espèce, l'instruction, et en particulier un procès-verbal de confrontation en date du 3 décembre 1998 (prod. 2), avait établi l'existence d'un document émanant de la Scierie du Poset
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01509
20 décembre 2017
20 décembre 2017
[...] , 5°/ l'entreprise Fusil Guadeloupe, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est chez la société CBC, Résidence Poinsettia
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6079a8799ba5988459c4d664
12 novembre 2003
12 novembre 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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