base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la responsabilité pénale du prévenu des chefs de vol et recels de vols ; "aux motifs que les déclarations circonstanciées de Mme Z... sur les polos

les sommes de 141 400 francs et de 175 800 francs ; "aux motifs que le jugement est définitif sur l'action publique ; qu'il en résulte que l'abattoir de volailles dont le prévenu est responsable a pollué

motifs que selon les auditions recueillies auprès notamment du prévenu X..., le tapis pour éviter tout déplacement intempestif devait être posé sur la plate-forme et était ainsi immobilisé par son propre poids

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 mai 2021), la société Texatop a vendu à la société Merien un moule, d'un poids de 5 300 kg, et une bobine d'acier, d'un poids de 1 200 kg, la vente étant stipulée « départ

total à charge ce qui empêche de soulever le plateau contrairement à ce qui a pu être fait en expertise" et qu' un véhicule est considéré comme étant en charge lorsque son poids est supérieur ou égal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierrard Poids Lourds, société anonyme

la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; que la cour d'appel, qui a constaté, tout à la fois, que l'accident avait eu lieu dans le couloir de circulation de Jean Z... et dans celui du poids

"aux motifs qu'il résulte du disque chronotachygraphe que Marcel Y... était sur place au moment de l'accident ; que tout concorde à établir que le véhicule Renault est entré en collision avec le poids

; qu'il a été licencié pour faute grave, le 6 avril 1994, pour n'avoir pas réintégré son poste de travail, comme chauffeur-poids-lourds ; que, par arrêt confirmatif (Paris, 29 mai 1997), la cour d'appel

inventaire et ainsi violé l'article 1134 du Code civil, alors, enfin qu'en déclarant que l'erreur délibérée d'inventaire devait être écartée faute pour le salarié de pouvoir constater la conformité du poids

Se plaignant de la fermeture par la CCI d'un parking pour véhicules poids lourds situé à proximité du fonds de commerce vendu, le mandataire liquidateur de la société Seniol, M.

résultat et les principes légaux et éthiques qui pèsent sur la société Chanel d'autre part, l'avaient obligée à exclure de la commercialisation l'intégralité des parfums contenus dans chaque cuverie polluée

du sac de résine en vrac accuse un poids de 5,15 kg, qu'il ajoutait que le poids total était de 254, 5 kg ; que le 14 avril 2016, le même officier de police judiciaire procédait au placement sous scellé

Shit5 : 31.30 Kg de résine de cannabis, -Shit6 : 31.40 Kg de résine de cannabis, -Shit7 : 31.15 Kg de résine de cannabis, -SHIT8 : 31.20 Kg de résine de cannabis ; qu'il précisait par ailleurs que le poids

contraires aux articles 34 de la Constitution de 1958, aux articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration de 1789 et 4 de la Charte de l'environnement, en ce qu'ils ne définissent pas les déchets dont le poids

la République de Dunkerque a sollicité du juge d'instruction la poursuite de l'information pour les faits commis à Dunkerque pour la période du 1er janvier 1996 au 24 juin 1998 et aussi commis à Saint-Pol-sur-Mer

X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société The Polo Lauren company LP (la société Polo), titulaire de diverses marques déclinant le terme "Polo", dont celle enregistrée sous le n° 1.539.422

vallée de l'Oise, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société Poids