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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01346

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. P... O..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02310

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02312

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01502

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02097

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. U...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02098

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00740

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00741

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00303

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02753

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02754

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02755

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02756

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02757

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50106

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. I... A... et de la société Tea Va, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50107

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. B... K..., la société Tea VA, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50110

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. T... O..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50165

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme J... L..., et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02103

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01269

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON

Source officielle

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