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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90457

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

l'instance enregistrée sous le numéro D 24-17.763 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90451

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Coutances ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90449

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

décembre 2024 par laquelle la société Thai home spa demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90447

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

décembre 2024 par laquelle la société Thai home spa demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90443

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

constructeurs et accédants à la propriété à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90446

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

décembre 2024 par laquelle la société Thai home spa demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90445

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90441

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

l'instance enregistrée sous le numéro D 24-19.350 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200785

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

[E], [Y] et [K] [R], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocate générale, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200659

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 21

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200658

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[N], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mai 2025 où

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90290

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Cabinet François Pinet, SAS Buk Lament-Robillot ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90298

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Munier-Apaire ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90292

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

le 6 juin 2023 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90295

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'ordonnance en date du 26 octobre 2023 rouvrant les débats ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90294

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

février 2023 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90056

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Le Prado - Gilbert, SCP Alain Bénabent, Me Ridoux ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90036

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

mars 2024 par la société K par K à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90034

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'instance enregistrée sous le numéro R 24-14.784 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90037

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[S] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Rouen ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général

Source officielle