n'ayant pas été portées à la connaissance du salarié avant la rupture du contrat de travail ; qu'en refusant d'examiner les pièces régulièrement versées aux débats par la société Beyer postérieurement

Pierre, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société

Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe XB..., demeurant 3, Le Bois des Iles, 91820 Boutigny-sur-Essonne, 17 / de M. Patrick L..., demeurant ..., 18 / de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

(pièce n° 50 de M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambres réunies), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires Unité I, dont le siège est ... et ... à Rosny-sous-Bois

Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Chainey, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Thifan Industrie, de la SCP Boré, Xavier

suspension du délai d'achèvement prévu à la page 22 de l'acte authentique de vente en état futur d'achèvement conclu, le 31 août 2006, entre la société civile immobilière Hameau Cécilia et M. et Mme Xavier

Xavier Z..., demeurant 14380 Saint-Aubin-des-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile), au profit de la société Derognat, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose Y... épouse Z..., demeurant à Bois-Guillaume (Seine-Maritime

Jean-Pierre A..., demeurant ..., 7 / de M. Guillaume Z..., 8 / de M.

B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Xavier Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1991, où étaient

PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré, Xavier

Jean-Pierre F..., 2°) Mme Viviane F..., née B..., demeurant tous deux place des marronniers à Berry Y...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Gabrielle C..., veuve B..., demeurant à Paris (11ème), ..., 2°/ Monsieur A..., Pierre