Gérard, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE du 31 mars 1995,qui, après sa condamnation sur l'action publique pour coups mortels aggravés, a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 juillet 1999, qui, pour diffusion non autorisée de l'image d'une personne privée, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

B..., non étayé de pièces probantes, aucun élément de la procédure ne conforte les affirmations de Gérard X... et de Colette Y... quant à la réalité du travail de cette dernière ; que le personnel de la

Gérard, contre l'arrêt n° 97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 avril 1991, qui a prononcé sur le recours contre une ordonnance de taxe ; Vu le mémoire produit

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 mars 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire et infraction

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FISONS INSTRUMENTS, S.A., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 5 novembre 1997, qui, après relaxe de Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires et infractions à la sécurité

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 22 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Gérard A... des chefs d'homicides et blessures involontaires, a

Gérard, - la société MULTIAGRA, (prise en la personne de Me B... et Me Z..., administrateurs judiciaires), contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1992, qui,

sur les questions posées à son client ; que les pièces sur lesquelles Gérard B... a été interrogé figuraient dans le dossier de la procédure qui avait été mis à la disposition de ce conseil avant l'interrogatoire

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1993, qui a statué sur les difficultés d'exécution d'un précédent arrêt ; Vu les mémoires produits

Gérard d'X..., demeurant Parc Saint Georges B3, La Gavote, à Z...

Gérard Y... du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue

Gérard X..., demeurant avenue de Lattre de Tassigny, Le Clos Réal, bâtiment J, logement 69, 13160 Chateaurenard, 2 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Jura, dont le siège est ..., 3

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - NIZARD Gérard

Gérald Y... à Galisbay Saint-Martin (Guadeloupe), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SCP Y... Scharwitzel ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Gérard X..., demeurant ... à Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de

X... se trouve justifié ; "1 ) alors qu'il résulte des pièces du dossier qu'immédiatement après que les chevaux aient été confisqués par la DSV le 11 février 2000, Pierre X..., affirmant que la maigreur