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316 résultats pour « Philippe Marino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137226acd580146773fcc87

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Philippe X..., 2 / de Mme Marie-Adeline X..., née Y..., demeurant ensemble à Apremont, Challes-les-Eaux, (Savoie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle

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CC

civ3

613722a0cd580146773ff4be

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la société Aquafeu, société à responsabilité limitée, dont le siège est Cheminées Philippe

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403586

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722c1cd58014677401123

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372357cd580146774088ac

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Philippe Z..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Alain X

613725a5cd5801467741f7e3

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

A..., mais que de la même façon une part proportionnellement identique des revenus de Philippe A... bénéficiait à sa concubine, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui; qu'ainsi il n'y a pas eu pour Philippe

Source officielle
CC

civ3

61372278cd580146773fd68c

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Philippe Z..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ3

613722b1cd58014677400342

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stéphan, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd580146774004d2

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Philippe X..., 2°/ de Mme Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405d00

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Marianne X..., demeurant ... Gordes, 2°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01249

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Philippe A..., - Mme Marina B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, a condamné

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740aa30

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aabe

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Philippe A..., demeurant ..., 3 / de M. Guy A..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613722abcd580146773ffe13

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe267

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Philippe Y..., demeurant ... (1er), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

613722bdcd58014677400d4c

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Philippe A..., demeurant 70204 Lure, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Mischler Sopreca dont le siège est à 70130 Frétigney, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301056

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Philippe Y..., domicilié [...], en qualité d'héritier de Claude Y..., son père, et de Marianne X..., épouse Y..., sa mère, - M. Xavier Y..., - M.

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd6f0

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Philipper Z..., demeurant ... (Seine-Maritime), pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Cabinet Peyrusse, 3 ) de M.

Source officielle
CC

civ2

61372680cd580146774260c8

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Philippe X..., 2 ) Mme Liliane X..., née Rota, demeurant ensemble 1635, Résidence Sig, Marina Y...

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff4e1

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Abel Longa, demeurant 5, rue Saint-Philippe du Roule, 75008 Paris, 2 / de la société Athena conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est 5, rue Saint-Philippe du Roule, 75008 Paris,

Source officielle