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219 résultats pour « Philippe GIFFARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200254

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mai 2017), que le 3 décembre 2015, la société Gen

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CC

soc

61372337cd58014677406eb1

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Assistance réseau et implantation informatique

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soc

61372305cd580146774046b7

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit de la société Les Editions de Liesse, société anonyme

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CC

soc

61372223cd580146773fa876

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Philippe J..., 11 / Mme Annie M..., 12 / M.

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CC

soc

613721d7cd580146773f7f3b

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Philippe C..., demeurant à Suresne (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

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CC

soc

6137228fcd580146773fe713

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

Philippe X..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

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soc

61372294cd580146773febb0

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Philippe Y..., 3 / de M. Jean-Michel H..., délégué syndical CFTC, 4 / de M. Patrick E..., délégué syndical CGC 5 / de M. Olivier C..., délégué syndical CGT-FO 7 / de M.

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soc

61372278cd580146773fd636

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Philippe H..., demeurant ... à Villeneuve Asq (Nord), défendeur au pourvoi n D 93-41.545 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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soc

613722b5cd5801467740069a

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210252

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Egis bâtiments Nord, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix,

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civ1

613723f9cd580146774109d3

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Philippe J..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 108 rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

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soc

6137231bcd580146774057e8

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Philippe Y..., demeurant Les Tourrettes, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1998, où étaient présents : M.

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soc

61372233cd580146773fb0a0

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Philippe X..., demeurant ...

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soc

61372238cd580146773fb30e

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Philippe D..., demeurant ..., 6 ) Mme Paulette E..., demeurant ..., 7 ) M. Bernard F..., demeurant ..., 8 ) M. André G..., demeurant 35, Cité Sainfoin à Coulombiers (Vienne), 9 ) M.

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soc

6137220bcd580146773f9ca0

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Philippe B..., demeurant "Le Conte Sud", Chemin de Pemegnan à Mont-de-Marsan (Landes), 4 / M. X... Bordes, demeurant ... (Landes), 5 / M. Francis D..., demeurant ... (Landes), 6 / M.

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soc

613721ebcd580146773f8be0

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Philippe F..., demeurant ..., Le Luat-sur-Vert, Vernouillet (Eure-et-Loir), 108/ M. Mario D..., demeurant ...

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soc

613721f8cd580146773f9222

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Philippe, demeurant La Bergerie à Saint-Herblain (Loire-atlantique), 8 / de M. H... Christian, demeurant ... à Saint-Herblain (Loire-atlantique), 9 / de M.

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soc

61372224cd580146773fa953

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Philippe C..., titulaire STC, domicilié ..., 8 / M. Jean-Jacques D..., titulaire STC, domicilié Y... Yolanda, plaine de Péri à Ajaccio (Corse), 9 / M. Michel H..., suppléant STC, domicilié Y...

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soc

61372227cd580146773faae3

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Philippe J..., 12 / de M. Bernard K..., 13 / de Mme Lysiane X..., 14 / de M. Robert Z..., 15 / de M. Henri H..., 16 / de M. William Q..., 17 / de Mme Katia S..., 18 / de M.

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soc

61372268cd580146773fcb30

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller

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