en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires ..., représenté par son syndic le cabinet Pautrat

Oasis s'était au fil du temps éloignée de sa vocation première pour se consacrer exclusivement à des activités lucratives, en contrariété avec les principes et les valeurs de désintéressement et de pauvreté

lors de son audition par les services de gendarmerie qu'à l'audience, qu'il avait transmis en télécopie à Me Z..., avocat de la société Construction DJL, société qui était créancière de l'Armement Paturel

moyen : Vu l'article 559 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société Tectra bois à une amende civile pour appel abusif la cour d'appel reproche à celle-ci la pauvreté

. ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les violences reprochées à Charles X..., il résulte de la procédure, du témoignage précis de Paulette Z... que le prévenu Charles X... a porté une gifle à Joséphine

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Eiffage constructions Picardie de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre la clinique Victor Pauchet

alors que, selon le pourvoi, d'une part, en faisant découler les graves carences qu'aurait commises la société Transcap dans l'exécution de ses missions de l'importance de la perte constatée et de la pauvreté

peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile qu'en vertu d'une disposition expresse de la loi ; qu'aucun texte n'autorise les associations intercommunales de chasse agréées à se constituer pareties

Daniel Pautrat, président du syndicat des journalistes CGC domicilié au siège dudit syndicat, ... (9ème), et en tant que de besoin à FR3, La Brague, à Antibes (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation

d'aucune recherche d'un travail dans une branche d'activité dans laquelle son expérience d'ancien gendarme serait valorisée, la situation de Mme Z... est toujours aussi précaire et proche du seuil de pauvreté

n'était pas validée, cela implique simplement que l'on ne peut se prononcer, du point de vue de cette technique, sur la crédibilité de ces déclarations ; que la psychologue a d'ailleurs indiqué que la pauvreté

Saint-Pourcain-sur-Sioule (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme Vigilec-Pauly, dont le siège social est "Les Paltrats

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de : 1°/- Maître X..., ès-qualités de Mandataire liquidateur de la société Des Transports PAUQUET

bénéficiaire réel de cette location ; qu'il s'avérait également, qu'au moment de l'interpellation, les époux Y... recevaient la visite d'un couple, M. et Mme Z..., des amis de longue date ; que Paulette

prescriptions des articles 1013, 901 et 58 du code de procédure civile ; que les dispositions des articles L 264 - 2 du code précité sont insérées dans le titre VI de ce code consacré à la lutte contre la pauvreté

elle a demandé à s'engager définitivement, en tant que moniale apostolique ; que le 15 septembre 2001, elle a déclaré faire pour toujours entre les mains du " berger de la communauté " les voeux de pauvreté

Les premiers juges ont parfaitement souligné la relation de cause à effet qui existe entre la pauvreté des conclusions de l'expert de la compagnie d'assurances et la tardiveté de son intervention.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant Clos de la Paquerette, bâtiment F, ...,