Patrick Y... et M.

A PARIS, A DEMANDE LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE PATRICK ALES EXERCANT LA MEME ACTIVITE ...

Patrick X... et Mme Jacqueline Y..., un prêt immobilier nanti par un contrat d'assurance sur la vie souscrit par M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique identique des pourvois principal et incident : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Patrick

Quoiqu'il en soit, le médecin du travail a constamment déclaré Patrick X... apte à son poste.

Y... affirme qu'il travaillait 41,5 heures par semaine ; que Patrick Y... verse:..

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Patrick immobilier de ses demandes dirigées contre les sociétés Assurances banque populaire et Gan assurances

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté la société Bâtiments Claude Prêtre Y..., anciennement dénommée société Bâtiments Claude et Patrick

Patrick Y... ; Attendu que, pour débouter celui-ci de sa demande d'attribution préférentielle du droit au bail du 20 mars 1957, l'arrêt attaqué, après avoir jugé qu'il remplit les conditions pour prétendre

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Patrick Y... de ses demandes tendant à voir juger que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse et à voir condamner la Société SOLVAY

La Cour a en conséquence débouté Monsieur Patrick Y... de sa demande en saisie des rémunérations de Madame Jeanne X... en l'absence de titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible » ; que

Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1985 qui, après avoir relaxé Patrick D. et Xenia K., poursuivis pour diffamation

Patrick Y... a été condamné pour avoir agressé M. Philippe X... le 25 octobre 2003 ; c'est ainsi que le comportement de M. Patrick Y... a été jugé fautif ; que M.

Jacques X... et Patrick X..., en leur qualité de propriétaires actuels du terrain et le même Patrick X..., Mme Z... et Mme Y..., à raison des droits qu'ils vont acquérir sur le terrain en vertu de la donation-partage

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 5 février 2007, qui, pour escroquerie et usage de faux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 euros

Patrick Y... la somme de 3 000 euros au titre du préjudice moral subi par M. Adrien Y... et D'AVOIR débouté la société civile immobilière Mach invest et M.

: - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 28 octobre 1997, qui, après relaxe de Patrick

Patrick X... devront être déboutés de cette demande ; qu'il revient à l'Earl X... frères et M. Patrick X... de démontrer l'existence des préjudices dont ils demandent réparation.