avec une régularité certaine (une trentaine de fois; que Marie-Bernadette Z... relatait qu'elle avait suscité la révélation des faits, dont Christian avait été victime en présence de sa soeur cadette Patricia

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par I'accusé ; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par I'accusé ; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par I'accusé ; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par I'accusé ; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par I'accusé ; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia

- Marc Allez - Jean-Pierre E... et Patrick I..., notaires associés, dont le siège est ... V à Paris (8ème), 2 / M. Jean-Pierre E..., 3 / M.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2494 F-D Pourvoi n° S 16-25.241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Patrick X..., domicilié [...] , tous deux agissant en qualité d'héritiers de Violette Valero, décédée le [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige

avaient été fournies par la CALIF; que Dominique G... a déclaré que les trois cautions, antérieures au contrat de prêt, n'avaient pas été signées à la CALIF; que ses déclarations ont été confirmées par Patrick

Patrick S..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 2019, où étaient présents : M.

Joseph, Patrick Centaure, 13°) de Mme Madeleine, Bertille Centaure épouse Ramotte, 14°) de Mme Gilberte, Aimée Cetout, 15°) de M.

Patrick Vernudachi, conseillers, M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 2 mars 2000, qui, l'a condamné, pour infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail à deux amendes de 2 000 francs

X... que son épouse Mme Patricia X... ont reconnu les faits lors de leur garde à vue, même si M.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10177 F Pourvoi n° G 17-28.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, M.