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132 résultats pour « Pascal MONTOYA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300926

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Z... en extinction de la servitude, l'arrêt retient que le mur séparant la parcelle [...] a suffi à rendre impossible le passage sur la moitié de ladite parcelle pour le fonds dominant et que la servitude

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CC

civ3

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607940c09ba5988459c3deda

Cassation

26 novembre 1965

26 novembre 1965

MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, L'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE AYANT OBTENU L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UN CERTAIN NOMBRE DE PARCELLES

Source officielle
CC

cr

é plainte avec constitution de partie civilec/Simone X

613726a2cd5801467742738c

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

1994 puis a été révoqué pour faute grave, qu'il a dû souscrire des emprunts à des taux de 12% l'an et qu'il a créé sa propre société, la société Montinvest, en novembre 1994, gérée officiellement par Pascale

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CC

soc

61372319cd580146774056b9

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Pascal ZX..., demeurant 38650 Treffort, 2°/ M. Régis Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Andrée YH..., demeurant ..., bât. A, 84000 Avignon, 4°/ M. Michel I..., demeurant ..., 5°/ M.

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CC

soc

61372275cd580146773fd3fd

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Michel AN..., demeurant ... à Montoy-Flanville (Moselle), 69 / de M. Alphonse AO..., demeurant ... (Moselle), 70 / de Mme Catherine XQ..., demeurant ...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100423

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

leurs prétentions ; AUX MOTIFS QUE « Isabelle Y...épouse X..., qui se présente comme " ingénieur conseil " en gestion de patrimoine, est associée unique et gérante de la Sarl Ids sise à Vaivre et Montoille

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soc

61372283cd580146773fde02

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

(Moselle), 14 / de Mme Pascale YQ..., demeurant ... de Mâtons à Metz (Moselle), 15 / de M. Franck ZA..., demeurant ... (Moselle), 16 / de M. Stéphane ZB..., demeurant ...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300112

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

, que les parcelles cadastrées section [...], sous-parcelles [...], [...], [...], section [...] sous-parcelles [...], [...], [...] et section [...] sous-parcelles [...], [...] sous-parcelle [...], [...

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CC

cr

61372696cd58014677426c6e

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

euros pour l'année 2003, soit 311 610 euros gagnés dans un établissement "le Horse Croisette" à Cannes, et 38 525 euros gagnés au PMU "Casque Café" ; que ces gains somptuaires étaient à rapprocher des passages

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00468

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

Karim Pascal A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 15 janvier 2019, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes, en exécution

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cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier