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162 résultats pour « PIERRAT Guy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261ecd58014677423124

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PIERRAT, Jérémie, Roger, Guy, PIERRAT

SIREN 979215035Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

10/06/2025

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Créations

ACCRO ELAGAGE 83, PIERRAT, Jérémie, Roger, Guy

SIREN 979215035Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

13/09/2023

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Modifications diverses

J2B, DEBOURG BATIMENT et Me Guy PIERRAT, ès-qualités

SIREN 888739661GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

28/03/2021

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Radiations

PIERRAT, Karine, Rolande, Guy

SIREN 479792756GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

11/12/2013

Voir →

Ventes et cessions

"MAFLOW FRANCE AUTOMOTIVE", MAFLOW FRANCE et Me Guy PIERRAT es qualités

SIREN 528448137GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

03/08/2011

Voir →

CC

cr

61372624cd5801467742347e

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Milan, dont l'existence a été attestée par les services de police italiens mais qui n'a pu être entendu, ayant pris la fuite ; qu'il a également déclaré qu'il avait vendu la totalité de ce stock à Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

à la suite d'une plainte déposée par le Crédit du Nordc/Pierre F

613725adcd5801467741fb81

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

D... coupable de complicité d'escroqueries et recel commis par Pierre F..., Gérard André et André Y... ; "aux motifs, repris des premiers juges, que Pierre F..., directeur de l'agence Foch depuis le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Jean-Pierre HHH..., domicilié [...]                                , 82°/ M.

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CC

cr

613726a1cd5801467742731f

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Y..., parties civiles, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 28 octobre 2005, qui, après relaxe de Guy Z..., de Philippe A..., de Marc B..., et de la société NESTLE

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CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Daniel, Jean-Pierre, Jacky ZB... et son épouse Rose AE... Semat, 94°/ M. Francis, Henri, Marcel ZC... et son épouse Jacqueline, Pierrette CO..., 95°/ M.

Source officielle
CC

cr

S, en date du 13 janvier 1994, qui, dans l'information suiviec/Roland X

613725d8cd58014677420f40

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre Roland X... du chef d'abus de confiance, a confirmé

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CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Pierre, Michel, Henri EN..., demeurant à Paris (19e), ..., 278°/ M.

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CC

cr

613725decd5801467742120d

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

(D. 161), qui était le responsable de sécurité de cet organisme ; "que la méthode de répartition adoptée par la fédération du Crédit Mutuel a été décrite par l'avocat du témoin assisté Guy C..., successeur

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300909

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Guy X..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marylène X..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Patricia Y..., domiciliée [...], 4°/ à M.

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CC

cr

61372625cd580146774234db

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

C... désignait "comme l'homme au petit chapeau", en réalité, ainsi que le relève la lecture de ce procès-verbal, Guy Y..., ancien conseil juridique ; qu'il résulte des déclarations constantes de Jean-Paul

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cr

61372670cd58014677425964

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Guy, - D... Marc, - LE G... Marie-Hélène, épouse D..., - E... Patrick, - F...

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soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Guy XT..., demeurant à Remilly (Moselle), 2, lotissement les Limières, 49°/ de M. EF...

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215f3

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Attendu que les comptes-rendus de conversations téléphoniques entre Robert Y... et Jean Guy Y..., et Isabelle X..., en date du 16 avril 1998 et 10 mai 1998, font état, de chèques et d'espèces "mal" détournés

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CC

cr

6137267dcd58014677425fba

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1994, qui, pour recel de vol avec effraction, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300186

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

Tant les assurés que les assureurs avaient considéré qu'il y avait en l'espèce cumul d'assurance et donc application de l'article L 121-4 du Code des Assurances qui soumet à un régime spécifique "celui gui

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200268

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Guy UU..., domicilié [...]                                 , 54°/ M. Jean-Pierre VV..., domicilié [...]                                    , 55°/ Mme Luisa WW...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00050

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

.- Messieurs Michel E..., Michel F..., Salah G..., Michel H..., Jean I..., Agostinho J..., Serge K..., Rodolphe L..., Clairin M..., Jean-Pierre N..., Aïssa O..., Mohamed O..., Jean-Michel P..., Antoine

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CC

cr

613726a6cd58014677427671

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Pierre-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 23 mars 2005, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, et abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement

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CC

soc

61372667cd58014677425480

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Pierre J..., demeurant ... à Digne-les-Bains (Alpes de Haute-Provence), 6 / de M. Guy A..., demeurant ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 7 / de M.

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