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122 résultats pour « Ouhida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201617

Cassation

11 octobre 2012

11 octobre 2012

compter des années 1970 ; qu'en effet la société SNCM fait état d'une attestation en ce sens, du 10 mars 1988, émanant de la société « ISO-TEC » ; qu'elle produit en outre des factures de la société « OULIVA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00932

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

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Journal officiel
Créations

OUHIDAN, Abdel-hakim

SIREN 104673306Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

09/05/2026

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Radiations

OUHIDA, Mustapha

SIREN 941762270Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

13/07/2025

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Créations

OUHIDA, Mustapha

SIREN 941762270Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

12/03/2025

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Radiations

LE MEDITERRANEE, ROUIBAH, Ouhida

SIREN 802767210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

13/08/2019

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Immatriculations

LE MEDITERRANEE, ROUIBAH, GUNLU, Ouhida, Ali

SIREN 802767210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

24/06/2014

Voir →

présenté à son gérant par Monsieur Y... lui-même pour la réalisation d'un stage dans son autre restaurant LA GRANGE, avec la précision qu'ils étaient amis d'enfance et originaires tous deux de la ville d'OUJDA

Source officielle