CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de Chauffage (CICH), dont le siège est ..., Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 5°) de la société Francia Noval

Source officielle

civ1

613723bbcd5801467740d756

Cassation

4 juillet 2001

Novais, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Source officielle

6079a8af9ba5988459c4e719

Cassation

28 novembre 1973

DES DOUANES " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUI ADOPTE LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES AINSI QUE DU PROCES-VERBAL DE SAISIE, BASE DE LA POURSUITE, QUE LE 14 FEVRIER 1972, LE NAVIRE " NOVA

Source officielle

6137256bcd5801467741d921

Cassation

26 mars 1996

Attendu qu'après avoir exposé que le demandeur, ressortissant portugais, faisait l'objet d'une demande d'extradition du Gouvernement portugais, en exécution d'un jugement du tribunal judiciaire de Vila Nova

Source officielle

soc

6079b1cd9ba5988459c53b89

Cassation

15 décembre 2004

unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 15 juillet 1985 en qualité d'ouvrière nettoyeuse par la société Netto ; qu'en dernier lieu elle était salariée à temps partiel de la société Abilis Nova

Source officielle

soc

6137232ccd58014677406667

Cassation

9 décembre 1998

Nova,75020 Paris et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle

soc

6137216bcd580146773f39b9

Cassation

16 janvier 1991

Bernard Nowak, président du syndicat CFDT, demeurant à Lille (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 1990, où étaient présents : M.

Source officielle

soc

61372395cd5801467740bafd

Cassation

11 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Muriel X..., demeurant Strada Nova, Suerticcio, 20240 Ghisonaccia, en cassation

Source officielle

soc

61372185cd580146773f4753

Cassation

3 juillet 1991

X..., au service de la société La Ruche Picarde, depuis le 4 décembre 1967, en dernier lieu en qualité de vendeur au rayon charcuterie-traiteur des établissements Nova, a été licencié pour motif économique

Source officielle

soc

613720f3cd580146773efbb4

Cassation

4 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société NOVA SERVICES, SA, dont le siège est sis ...

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10521

Cassation

9 juin 2021

préalable du 23 septembre 2014, nous tenons à vous indiquer que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave en raison de vos nombreux manquements professionnels commis sur le chantier Terra Nova

Source officielle

civ2

61372124cd580146773f150f

Cassation

24 janvier 1990

Chantonnat (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ La société NIRWA limited, registred Office Bank of Nova

Source officielle

civ1

61372311cd58014677404ff7

Cassation

24 février 1998

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Novamec, société de droit italien, dont le siège est Strada Delle Rosette 23, Novar

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200755

Cassation

6 juin 2019

, 4°/ à la société Carnier Guillouët, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 77109 Meaux cedex, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Villa Nova

Source officielle

soc

61372495cd58014677416b4a

Cassation

21 mars 2006

X... a été embauché le 6 février 1975, en qualité d'aide-électricien, par la société Onet Paris-Nord, dont l'activité a été reprise, le 1er novembre 1980, par la société Nova services, absorbée ensuite

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00050

Cassation

13 janvier 2016

justement à comptabiliser le temps de travail, mais que la durée de son temps de travail est aisément mesurable au regard de sa facturation horaire et qu'il verse aux débats les relevés du logiciel NOVA

Source officielle

soc

613721d6cd580146773f7ea8

Cassation

13 janvier 1993

licenciement n'énonce pas la cause du motif économique de la rupture du contrat, il n'en demeure pas moins que le salarié était informé de la suppression de son poste consécutive à la reprise par la société Nova

Source officielle

soc

61372298cd580146773fee8d

Cassation

30 novembre 1995

X..., demeurant 59, rua Camilo Y..., 99139 Avintes, 4400 Vila Nova de Gaia (Portugal), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle

comm

613722e6cd58014677402f52

Cassation

16 décembre 1997

Jean Lucien X..., dont le siège est ..., ès qualités de mandaire-liquidateur de la société Etablissements Laffont frères et compagnie société à responsabilité limitée, 4°/ de la société Novar (SPA),

Source officielle

soc

61372329cd5801467740639f

Cassation

18 novembre 1998

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Abilis, venant aux droits de la société Nova

Source officielle

Page 7 sur 10

← Précédent Suivant →