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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613721d9cd580146773f810f
19 mars 1993
19 mars 1993
Pierre, Mathieu B..., demeurant à Drancy (Seine-Saint-Denis), ..., 78/ de Mme Pascale C..., demeurant à Six-Fours les plages (Var), Le Serpolet, Les Herbes de Provence, défendeurs à la cassation ;
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00654
22 février 2017
22 février 2017
Matthieu Z..., - La société France communication, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50987
28 juillet 2021
28 juillet 2021
Un mémoire personnel, commun aux demandeurs, et des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51413
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Un mémoire personnel, commun aux demandeurs, a été produit. Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50501
22 février 2023
22 février 2023
Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit. Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de MM.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50764
22 juin 2022
22 juin 2022
Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit. Sur le rapport de M. Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100617
12 juin 2013
12 juin 2013
que, selon l'expert judiciaire, son état ne nécessite pas une représentation continue, mais qu'il a besoin d'être assisté ou contrôlé dans les actes de la vie civile, qu'aucune des règles de droit commun
Source officielleciv2
6137239ccd5801467740c03b
9 mars 2001
9 mars 2001
X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie le radiant de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300663
5 juin 2013
5 juin 2013
X... et Madame Annie Y... épouse X... à céder à leur fils Monsieur Mathieu X... le bail conclu le 22 janvier 1993 avec la commune de BROUCHY, portant sur une parcelle de terre sise à BROUCHY au lieudit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301089
21 septembre 2010
21 septembre 2010
se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Ile-et-Vilaine en date du 20 mai 2008, portant transfert de propriété au profit de la Communauté de communes
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51121
25 août 2021
25 août 2021
[L] [S], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la commune de Lubersac et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25
Source officielleciv2
613723d6cd5801467740ecff
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Rigobert Clébert XS..., 25 / Mme Rose Ana XS..., 26 / Mme Gilberte Claudine YB..., 27 / Mme Mathilde YE...
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Y..., Thierry Y..., A... Henry et Honoré D... formaientc/Mathias B
61372557cd5801467741ce46
28 mai 1991
28 mai 1991
HENRY A..., HENRY X..., HENRY E..., SAINT-AURET Ciana, épouse PLACERDA, HENRY F..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 7 août 1990, qui, après relaxe de Mathias
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61372534cd5801467741bd2c
14 mars 1989
14 mars 1989
Antoinette, veuve A..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Mathias A..., -2°)- D...
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50768
22 juin 2022
22 juin 2022
Un mémoire, commun aux demandeurs, a été produit. Sur le rapport de M. Turcey, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd498
12 avril 1995
12 avril 1995
Jacques F..., domicilié ..., 17 / de Mme Mathilde H..., épouse P..., domiciliée Cortinietto, Appietto à Mezzavia (Corse du Sud), 18 / de Mme Marie-Françoise I..., domiciliée à Pietralba, Ajaccio
Source officielleciv1
613722cdcd58014677401a3f
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Jacques A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Alexandre Mathieu entreprise A.M.E., 5°/ de M. Dominique D..., demeurant ..., 6°/ de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101263
29 octobre 2014
29 octobre 2014
X... était le gérant et qu'il s'était substitué, d'honoraires au titre de son entremise dans la cession de la totalité des actions de la société par actions simplifiée Mathimmo finance, la société PA Div
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201043
20 juin 2013
20 juin 2013
X... ne pouvait s'affranchir des dispositions de l'article III-3 de la classification commune des actes médicaux par le simple fait de faire attendre ses patients en salle d'attente avant de procéder aux
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09d6
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Philippe Mathieu Roger, 4°) Madame X... Ursule épouse E..., demeurant tous deux ..., La Viste à Marseille (Bouches-du-Rhône), 5°) Monsieur B...
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