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1 447 résultats pour « Marion SAINT FORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137233acd580146774071bb

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise A..., épouse Capelle, demeurant "Saint-Pierre de Dessus", 09000

Source officielle

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CC

civ3

61372257cd580146773fc2a7

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joséphine Z... épouse X..., demeurant ... à Sainte-Clotilde (La Réunion

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3e5

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Elino Bache, 2 / M.

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f8566

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

Source officielle
CC

civ3

613722cacd5801467740184f

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137224ecd580146773fbe1d

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f1420

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme QUETU MARIEN, ayant siège social à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), rue des Alliés,

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405142

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Marianne, demeurant 2e Villages Chemin Frémicourt, ..., 7°/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b78

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372281cd580146773fdcea

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Raoul, Georges Z..., demeurant ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), aux droits duquel se trouvent les héritiers, M. Jean Z... et M.

Source officielle
CC

civ3

61372668cd58014677425570

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa203

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089f7

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372314cd5801467740525c

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Ville, 06660 Saint-Etienne-de-Tinée, 9°/ de Mme Andrée Y..., veuve E..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd5801467740595c

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Possession, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis - La Réunion (chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

61372246cd580146773fba2e

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arr^et suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137228ecd580146773fe666

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613722b9cd58014677400aa1

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372176cd580146773f3f14

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marriott Roissy service dont le siège est sis ...

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab38

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de M.

Source officielle