(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM.

procès-verbal d'infractions figurent des oiseaux qui sont considérés comme gibier par l'arrêté du 26 juin 1987 ; "que parmi les espèces d'oiseaux, non gibier, dont des sujets ont été transportés le 20 mars

Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (2ème Chambre - 1ère section), au profit de Monsieur René X..., demeurant à Begard (Côte-du-Nord), Ferme de Tavéac

François X..., demeurant RN 31 à Guigny-en-Bray (Oise), 7 ) la société GMT, dont le siège est ... au Havre (Seine-Maritime), 8 ) la société Jacques Tavernier, dont le siège est ..., zone industrielle

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Rejet M.

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre), au profit de Mme Marie-Luce X..., demeurant La Glacière, route des Margoutons à Tanneron (Var

Sur le moyen unique : Vu les articles 1723 quater du code général des impôts, alors en vigueur, et L. 278 du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Tadorne

X... et de Mme Y... et condamné le mari à payer une prestation compensatoire ; Attendu que, pour suspendre la contribution due par M.

payer à la société TMK Périgueux la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Vésinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), au profit de Mme C..., née Prisca, Fernande Z..., artisan, demeurant à Tanneron

Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : -TAHERI

Taverny, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Cet avis du 16 février 2015, reçu à la cour le 2 mars 2015, considère qu'il n'y a pas de lien entre la pathologie déclarée et les activités de Mme [K] dans la mesure où elle n'a pas été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Christine X..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation

Choukri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 13 mars 2006, qui, pour violences et dégradations aggravées, mise en danger d'autrui, outrage à personne dépositaire

Christophe ; contre l'arrêt de la Cour d'assises du TARN et GARONNE en date du 23 janvier 1998, qui, pour non assistance à personne en danger, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, à l'interdiction

Gaz de France, établissement public, dont le siège est Courcellor I, ..., ayant une unité commune dénommée EDF-GDF service Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars

X... a été engagé verbalement à compter du 19 février 2004 en qualité de maître d'hôtel par la société Taverne de Maître Kanter, nouvellement dénommée Florentin Sablon ; qu'ayant démissionné le 7 juillet