pourvoi formé par la société Invitance sous l'enseigne "Laboratoires Cosbionat", société à responsabilité limitée, dont le siège est Parc Technologique du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10494 F Pourvoi n° S 18-20.350

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° F 14-20.899

C'est au moment où je m'engageais que j'ai vu un motard arriver. J'ai poursuivi ma manoeuvre pour dégager la chaussée et le motard m'a percutée juste au niveau de l'arrière droit de mon véhicule.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° H 15-13.199 R É

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pluri Publi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 481 F-D Pourvoi n° W 17-14.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 276 F-D Pourvoi n° W 15-19.606

d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société Bermag, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de Mme Marie-Dominique

11 décembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la Société distribution du compostelle SODISCOM, société anonyme, dont le siège social est ..., 2 / de Mme Marie-Dominique

d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société Bertholon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de Mme Marie-Dominique

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10398 F Pourvoi n° V 16-13.261

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 786 F-D Pourvoi n° E 15-19.430 R É

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° D 14-20.897

Dominique Y..., mandataire-liquidateur, successeur de M.

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, MM.

Alain Y..., décédé le 17 mai 1995, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR