Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Dumas, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme Z... , dont le siège social est situé ... aux Molières (Essonne), 2°) M

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux Cocheril, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

LA SOCIETE M FINANCE, - LA SOCIETE MACQUET SOC, - LA SOCIETE MAFICOSE, - LA SOCIETE SC MANORI, - LA SOCIETE PITAGEST, - LA SOCIETE SAS MARIVAUX, - LA SOCIETE MARQUET FINANCES, - LA SOCIETE MOLINIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée Y..., épouse X..., demeurant à Molliens

Badi, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de la société Taraflex, de la SCP de Chaisemartin et Courjon,

Laroche de Roussane, rapporteur, MM. Z..., G..., D..., B..., H... C..., MM. Delattre, Laplace, conseillers, M. Herbecq, conseiller référendaire, M.

X... a souscrit le 17 mars 1998 auprès de Mme Molina Y..., agent d'assurances de l'UAP, aux droits de laquelle vient la société d'assurances Axa France vie (l'assureur), quatre bons de capitalisation au

Chabrand, rapporteur, MM. A..., Billy, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Mme Y..., M. Delattre, conseillers, Mme B..., M. Lacabarats, conseillers référendaires, M.

Y..., et M. et Mme Chheng X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ...

Mohamed Y..., demeurant 17 Côte de la Madeleine, 80540 Molliens-Dreuil, en cassation de l'arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre civile), au profit de M.

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Jousselin, avocat de Mme Z..., de la SCP Masse-Dessen,

Albert Boutarin, 2 / Mme Danielle Montayeur, épouse Boutarin, demeurant ensemble chemin des Vallières, 06800 Cagnes-sur-Mer, 3 / la Mutuelle des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 200

Y... et Mme Z... se sont mariés le 19 avril 1975 sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts aux termes d'un contrat en date du 16 avril 1975 ; que, par acte du 22 décembre 1975,

Pierre X..., 2°/ Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., demeurant tous deux place Bastide Moliets, 40660 Messanges, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre),