Luc X..., agissant ès qualités de tuteur et de mandataire spécial de son père M.

Jean-Luc X..., frère du tireur, à qui ce dernier les avait remis ; Attendu que pour refuser d'ordonner la mainlevée sollicitée, l'arrêt retient que le dessaisissement avéré des tireurs au profit d'un

Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 octobre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

involontaires ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas trois mois et d'emploi de salarié sans prévoir de protection contre les chutes ; "aux motifs que "la Cour a entendu le témoin Luc

chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que la provocation doit être directe, c'est-à -dire suggérer l'infraction (en l'espèce, l'assassinat de Jean-Luc

sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-2) ; que le PDG de la SA Starun, Jérôme L..., est également gérant de la SARL Littoral Sud, sise au lieu-dit La Tuilerie Luc sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-4) ; que

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;

que l'action publique pour usage de faux commis le 29 mai 1996 n'était pas prescrite le 26 septembre 1997, date de la plainte avec constitution de partie civile de Luis Y..., et, constatant que les éléments

Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 1996), statuant en matière d'assistance éducative, a constaté

Y... à des actes de torture ou de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs qu'il résulte des constatations médicales et des déclarations des quatre mis en examen, que

préfet de la Loire du 6 octobre 1986, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc

par : - LA SOCIETE SOVATRAM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Nicole X... et Jean-Luc

Là encore, la police municipale se rend sur place et constate les faits sans pour autant inquiéter davantage la société.

Y..., et le cyclomoteur piloté par le mineur Jean-Luc Co sont entrés en collision à l'entrée d'un parking ; que M. Jean Co, père a demandé réparation du préjudice subi par son fils à M.

Jean-Luc et Michel X..., pour écarter l'existence d'un préjudice au détriment de la société, alors que cette constatation, à la supposer avérée, n'excluait en rien un préjudice propre à la société, titulaire

Luc, Robert B..., demeurant ..., 3 / de Mme Christine, Marie, Laure B..., épouse Z..., demeurant quartier Duchene, 97231 Le Robert, 4 / de M.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 22 juin 1998, qui l'a condamné, pour assassinat, à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans, des droits

à droite, puis que Cédric Y... s'était éloigné quelques minutes, qu'il était resté avec Didier Z... quelques minutes jusqu'à l'arrivée de la camionnette ; qu'il ne mentionnait pas la présence de Jean-Luc