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131 résultats pour « Lordier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100282

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

sociétés » dont notamment une « SCI … propriétaire de trois biens immobiliers :- à LEVALLOIS-PERRET, constituant son domicile, – à MOUANS SARTROUX constituant sa résidence secondaire,- à PARIS VIII, rue Lord

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CC

comm

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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00911

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Lordos Center Block A, Flat/ office 502 à Limassol ; que ce siège social est bien celui figurant sur tous les actes de procédure depuis l'introduction de l'action ; que toutefois, les appelantes considèrent

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10060

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

constant que la reconnaissance de dette doit émaner du débiteur ou de son mandataire ; il ressort des pièces produites que Monsieur [U] utilise de manière habituelle le papier à en-tête de la société LORD

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110200

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

de la société AXIS/GDP, a accepté la lettre d'intention du 21 novembre 2010 de la société DIAM INTERNATIONAL, prévoyant la cession de 100% des titres des sociétés AXIS TUNISIE (GDP) et AXIS FRANCE (LORRIS

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pl

ECLI:FR:CCASS:2025:CR90685

Cassation

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A cet égard, si la chambre des Lords a jugé, le 24 mars 1999, qu'[U] [E] bénéficiait de l'immunité de juridiction pour tous les actes accomplis avant le 8 décembre 1988, date de la ratification par le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11333

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

H..., Llori I..., Nette Pontet et précisant par ailleurs qu'elle vivait maritalement avec une autre personne que M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300110

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

société Lorif à des conditions à définir par les parties ; que les pourparlers sur la cession des parts sociales ayant échoué et la société Val-de-France immo ayant refusé de réitérer la vente, la société Loris

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300397

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

octobre 2008 selon lesquelles la valeur locative des cellules de l'ensemble commercial formé par les galeries A et B s'établissait de 250 euros à 310 euros du m² pour un taux d'occupation de 49%, dès lords

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10442

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

grief fait état d'une « inaptitude à la direction animation, motivation de la force de vente et plus généralement du personnel de la société », établie par un manque de suivi des commerciaux apparu lord

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110321

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

trouver, seuls, sans l'intervention du juge aux affaires familiales, des solutions en fonction de l'intérêt exclusif des enfants ; Qu'enfin, il sera fait appel à la responsabilité de chacun des parents de Loris

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01861

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

la seconde phrase affirme une responsabilité de principe qui n'est pas légitime ; que l'annulation de cette phrase sera donc confirmée ; ¿Que selon l'article 5.10, « Les inspections sont discutées lord

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