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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613721a0cd580146773f55a1
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Francis Y..., demeurant à Laboulfie, Labarthe, Molières (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.
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61372385cd5801467740ae61
19 avril 2000
19 avril 2000
X..., engagé le 8 septembre 1992 en qualité de chargé de mission à l'étranger, par la société Laboure, aux droits de laquelle se trouve la société Cottin frères, a été licencié le 19 juillet 1995 ; que
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60794bf09ba5988459c44492
29 octobre 1980
29 octobre 1980
PAR LA CAISSE GENERALE DE L'INDUSTRIE ET DE BATIMENT (CGIB), LACOURT A FORME UNE SURENCHERE VALIDEE A L'AUDIENCE DU 16 NOVEMBRE 1977, MAIS QU'AU VU D'UN DIRE DE LA CGIB SE DECLARANT DESINTERESSEE PAR LES
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60794c079ba5988459c4475f
8 avril 1981
8 avril 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, AU MOMENT OU LE LABOUREUR EFFECTUAIT UNE MANOEUVRE DE MARCHE ARRIERE POUR FAIRE QUITTER A SON VEHICULE
Source officielleciv3
60794c539ba5988459c454b2
21 novembre 1990
21 novembre 1990
la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un simple argument, a légalement justifié sa décision en retenant souverainement que la parcelle était en état d'abandon le 5 mai 1987 et que le labourage
Source officiellecr
6137261acd58014677422f5a
1 septembre 2004
1 septembre 2004
dérobés dans la nuit du 29 au 30 septembre 1996 à Saint-Aubin-Celloville (Seine-Maritime) au préjudice d'Hubert E..., ces quatre équidés, dérobés dans la nuit du 29 au 30 septembre, ont été livrés à Labourse
Source officielleciv3
6137237ccd5801467740a6ae
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Amédée C..., cousin d'Hortensia E... qui y élevait également des boeufs jusqu'à ce qu'il ait été troublé dans sa possession par Mme Méry Thérèse J... qui avait labouré la parcelle, la cour d'appel a, par
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6137217dcd580146773f4302
5 février 1991
5 février 1991
d'Albi a autorisé des agents de la Direction générale des impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer des visites et des saisies au domicile de M. et Mme X... à Laboutarie
Source officielleciv3
613724afcd58014677417873
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à la société Batipro, la somme de 2 000 euros, d'une part, et à la SCP Lagourde
Source officielleciv3
6137210ccd580146773f0933
18 octobre 1989
18 octobre 1989
jugement du 19 décembre 1876 suivi du procès-verbal de prise de possession du 2 avril 1881, qu'il résultait d'actes sous seing privé que des conventions avaient été passées pour ces terres avec des laboureurs
Source officielleciv3
613723cecd5801467740e652
29 janvier 2002
29 janvier 2002
rétabli et même amélioré l'effet des protections antérieures qui avaient été supprimées, que les inondations de la propriété Y... survenues en octobre et novembre 1992 ne résultaient pas des travaux de labourage
Source officielleciv2
613722fecd58014677404213
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Claude C..., demeurant 82290 Lacourt Saint-Pierre, 7°/ de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60581
13 avril 2023
13 avril 2023
[D] [K], 3°/ à la société Lacourte et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 4°/ à la société LGA, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8]
Source officielleciv3
61372187cd580146773f4870
6 novembre 1991
6 novembre 1991
hectares de terre de la propriété -et non sur 70 hectares seulement- et, d'autre part, que les 43 hectares non encore ensemencés se trouvaient "pratiquement prêts à être mis en culture", après nettoyage, labours
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f6d
20 novembre 1986
20 novembre 1986
X..., ouvrier tourneur, au service de la société Labourier, a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 4 octobre au 29 novembre 1982, suivant les prescriptions de certificats médicaux établis les
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c77
19 janvier 1993
19 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Serauto, dont le siège social est route nationale 43 à Labourse
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613721d3cd580146773f7c79
19 janvier 1993
19 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Serauto, dont le siège social est route nationale 43 à Labourse
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61372324cd58014677405f2b
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Lahouri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société Autorama, société anonyme, actuellement
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c4592a
8 avril 1992
8 avril 1992
donc, où les juges du fond étaient exclusivement saisis d'une telle opposition des bailleresses sur les seuls travaux de drainage, sans que soit mise en cause la modification du mode de culture par labourage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300080
20 janvier 2010
20 janvier 2010
reprise, à effet au 31 mars 2003 et portant sur un bâtiment à usage de caves, qui avait été notifié le 28 septembre 2001 par le groupement foncier agricole Domaine Chantal Lescure (GFA) à la société Labouré
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