Lecaroz, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Cette position fait l'objet de la subdivision suivante : - 8443.31.10 : machines assurant les fonctions de copie et de transmission de copie, même munies d'une fonction impression, dont la vitesse de copie

Guérin, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la société L'Assurance du Coin ; Sur le rapport de Mme Orsini, conseiller doyen, l'avis de Mme

avocat général, après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Guérin, conseiller doyen, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

[H] ne précisait pas la date à laquelle il aurait pris la copie des pièces de ce dossier ; que dès lors que M.

L'arrêt retient qu'à la lecture des contrats, il apparaît que le co-contractant de la société Coop Atlantique est la société [...], en cours d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, représentée

B... , premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2019), la société Merck Sharp & Dohme Corp.

servile, 824.000 euros au titre des gains manqués de Valente Sécurité du fait de la vente de copies serviles aux sociétés liées à Unimétal, 361.900 euros au titre de la perte subie à raison du surplus

de Marseille, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MCT commerce et coopération

Mme Pénichon, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Labat

A... , premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.