Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean A... et de Jean-Pierre X... pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Maryline, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 10 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y... du chef de viol, a confirmé

de constater qu'à ce jour en 2006, ces travaux qui lui ont été confiés courant 1990 ne sont toujours pas réalisés " ; que " Augustina Y... n'a appris que par l'enquête la présence des oeuvres de son mari

Jean-Pierre A... et M. Jacques C.... M.

Jean, - B... Jean-Denier, - K... Privat, - A... Myriam, - Z... Joël, - Y... Jean-Pierre, - D...

que la veille ou le lendemain la gérante en encaissait normalement ; que Serge Y... estimait la montant des sommes détournées entre 80 000 francs et 100 000 francs ; que les époux Y... ajoutaient que Jean-Pierre

cadre d'apprécier la légalité de l'arrêté du ministre de la Justice en date du 6 mai 1998, révoquant la libération conditionnelle accordée à Jean-Pierre X... par un précédent arrêté du 26 avril 1988 ;

SOCIETE NTS TRANSPORTS INTERNATIONAUX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jean-Pierre

Elle indiquait avoir réussi à fuir psychologiquement l'emprise de Jean-Pierre X..., après avoir participé à un stage d'éducateur en 1987.

2000 plaçant Jean-Pierre X... en détention provisoire ; "aux motifs que Jean-Pierre X... a fait l'objet d'un mandat d'arrêt décerné le 30 avril 1998 par le juge d'instruction de Grasse, M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000

1998 et les deux dernières lignes, n'utilisaient pas la même police que le reste du document ; que les comparaisons effectuées avec le lettre du 7 mai 1990 adressée à Pierre Y... par la Washington State

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Marie-Jeanne X... est née le 19 février 1958 à Marseille du mariage de M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1999, qui, pour extorsions de fonds et tentatives de ce délit, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 27 mai 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de meurtre

l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) ainsi que de l'audition de son représentant Yves Y... complétée par un courrier du 19 décembre 1997 que, contrairement aux déclarations de Jean-Luc

en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation et renvoyé Farid A... devant la cour d'assises du département de la Savoie du chef de tentative de meurtre avec préméditation ; " aux motifs que, le 25 mai