Gilbert C..., demeurant quartier Roffy à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche), 22 ) M. René J..., demeurant quartier Roffy à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche), 23 ) M. Edouard G..., demeurant ...

Jean-Louis X..., demeurant à Castellar (Alpes-Maritimes), route de l'Orméa, 2°/ M. Alexandre Y..., demeurant à Castellar (Alpes-Maritimes), rue de la République, 3°/ M.

, poursuivi sa route, après l'accident, alors qu'il ne pouvait ignorer qu'un enfant se trouvait coincé sous son véhicule ; qu'en effet, il ressort des investigations entreprises que Jean-Pierre X... a

Jean-Louis X... qui descendait de son véhicule qu'il venait d'immobiliser sur la chaussée après avoir heurté une voiture qui le précédait et qui avait fortement ralenti en raison d'un nuage de fumée provenant

Christiane, épouse Jean, demeurant ... (Yvelines), 7 / de M. André Jacquie XX..., demeurant lieudit Fonds Panier à Ducos (Martinique), intervenant tous en qualité d'enfants de M.

Raymond BONSIGNOUR, sans profession, demeurant Le Logis Neuf, Villa Réjane, Allauch (Bouches-du-Rhône), 5°/ de Mademoiselle Maryse, Augusta, Juliette P., demeurant Quartier de Château Grombert, Traverse

Jean-Charles Q..., 38 / Mme Louise J..., épouse Q..., demeurant ensemble ..., 39 / M.

A... la collision s'est produite alors que ces feux venaient tout juste de passer au rouge pour les usagers de la rue Duguesclin et se trouvaient donc encore au rouge pour ceux de la rue de Bonnel en raison

Louis Z..., demeurant ..., 29510 Edern, 2 / de M. Pierre Z..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Paul X..., 4 / de M. Corentin X..., 5 / de M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Le Hir, demeurant 26, route de Pont Coulard, 22560 Pleumeur-Bodou, 24°/ de M.

Louis X..., demeurant La Boere, route de Tané à Lectoure (Gers), 8°/ de M.

E1, 38440 Saint-Jean de Bournay, 22 / de Mme Maria Dorinda Antunes, demeurant Hameau le Gonnet, 38440 Saint-Jean de Bournay, 23 / de Mlle Françoise Ambrosioni, demeurant 514, La Sauvegarde, La Duchère

Roue, demeurant ... (Finistère), 15 / de M. Louis Z..., demeurant Kervinic à Plouarzel (Finistère), 16 / de M. Yves J..., demeurant ... à La Trinité Plouzane (Finistère), 17 / de M.

Jean-Marie X..., 4 / Mme Eugénie Louise Z..., épouse X... , demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A)

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1990, qui l'a condamné, pour homicide involontaire, à 2 500 francs d'amende et, pour contravention au Code de la route

Louis E..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Louis E..., demeurant ..., 6 / de M. Louis B...

Jean-Pierre Pinque, demeurant 64130 Idaux Mendy, 68 / de Mme Marie-José Place, demeurant route de Navarrenx, 64360 Monein, 69 / de M.