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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
Gaz de France de ce qu'ils se désistent de leur pourvoic/M. F
6137235dcd58014677408ce0
24 novembre 1999
Jean-Charles V..., demeurant ..., 15 / de M. Antoine P..., demeurant ..., 16 / de M. Jean-Baptiste F..., demeurant Résidence des Iles, Immeuble Hélios C, 20000 Ajaccio, 17 / de M.
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civ1
61372296cd580146773fed35
16 janvier 1996
Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la
cr
6079a8bd9ba5988459c4ebd1
3 mars 1971
(JEAN-PAUL) ; 4° Y... (FRANCOIS) ; 5° Z...
61372355cd58014677408720
Antoine L..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Michel N..., demeurant ..., 7 / de M. Gérard G..., demeurant 12, Les Jardins d'Ortale, 20620 Biguglia, 8 / de M.
comm
61372464cd580146774151bb
12 juillet 2005
Antoine X...
61372296cd580146773fed1a
2 avril 1996
Jean-Michel B..., demeurant : 71600 Ferreuil, Paray-le-Monial, 7°/ de M. Raymond C..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Michel E..., demeurant ..., 9°/ de M.
61372620cd5801467742327d
24 septembre 2003
E..., François F..., Pierre-Jean G..., Jean-Luc H..., Alain I... et Evelyne J..., contrôleurs, à assister les inspecteurs chargés de procéder aux visites et saisies ; "aux motifs qu'ils sont tous contrôleurs
613722c4cd580146774013be
28 janvier 1997
Antoine, Albert et Marcel J...
S, en date du 17 octobre 1989, qui, dans l'information suiviec/Pierre Y
6137254ccd5801467741c940
28 juin 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
613726a2cd580146774273a8
15 mars 2005
ferme ; "aux motifs propres et adoptés que le prévenu a admis avoir eu des "propos durs" en raison de l'attitude de ce fonctionnaire de police qui n'aurait pas réagi lorsque Antonio Y...
ECLI:FR:CCASS:2011:C100863
29 juin 2011
Antoine X..., Mme Clotilde Z..., M. Bernard Y..., M.
613722a6cd580146773ff9fe
2 juillet 1996
Antoine E..., demeurant Clinique Saint Christophe, ..., 5°/ M. Jean-Pierre G..., 6°/ Mme Thérèse G..., demeurant ensemble ..., 7°/ M. Philippe I..., demeurant ..., 8°/ M.
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M. Claude Calvo, - Mme Chantal Durtrey, - M. Xavier Mathieu, - M. Jean-Louis Elain, - M. Antoine Renoux, - M.
613725aecd5801467741fb99
3 juin 1997
Antoine, - Y...
613722bdcd58014677400df7
Pierre-Jean X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SNC Hôtelière de gastronomie, domicilié ..., 2°/ de M.
civ3
6137232acd580146774064d8
10 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanne, Louise A..., veuve Z..., demeurant ..., 2 / Mme
ECLI:FR:CCASS:2014:C300089
29 janvier 2014
Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le règlement du lotissement intégrait des normes restrictives spécifiques, d'où il résulte que ce règlement avait bien en partie au moins
civ2
6137221acd580146773fa44e
23 mars 1994
Jean, Victor Y..., demeurant à Ayola, Isolaccio C... Fiumorbo (Haute-Corse), 2 / de M.
613722a1cd580146773ff5ad
Jean-Claude A..., délégué syndical, comparant en personne, 3°/ du syndicat CGC pris en la personne de M. Yves X..., délégué syndical, 4°/ du syndicat CGT, pris en la personne de M.
61372651cd580146774249f9
23 novembre 2004
Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Andrée A... du