Jean-Louis Y..., 6 / de Mme Christelle Z..., 7 / de M. Alain A..., 8 / de Mme Gaëlle C..., 9 / de M. Bruno F..., 10 / de M. Michel G..., 11 / de M. Patrice H..., 12 / de M.

Jean-Jacques Turcat, - Mme Baya Lorve, - M. Karl Combette, - M. Jean-Louis Fontaine, - M. Yves Chevandier, - M. Alain Barbier, - M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

David AAAA..., domicilié [...], 116°/ Mme Virginie AAAA..., domiciliée [...], - ces trois derniers pris en qualité d'ayants droit de Jean-Pierre AAAA..., 117°/ M.

Edouard YQ..., 65 / de Mme Louise YR..., 66 / de Mme Annie YS..., 67 / de M. Jean-Pierre YT..., 68 / de Mme Annie YU..., 69 / de M. Jacques YV..., 70 / de Mme Annick ZW...

Jean, X... Gisèle, Y...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 1990, qui pour recel de vol qualifié l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis

Jean-David C..., - Mme Sophia C..., - M.

Jean-Marie GM..., demeurant ..., 364 / Mme Yassamin GS...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, pour vol aggravé en récidive, mise en danger de la vie d'autrui, refus d'obtempérer

Jean-Marie Hugel, demeurant 6, allée du Grand Champ, 69230 Saint-Genis Laval, 26 / de M. Said Lounes, demeurant 20, rue Président Salvador Allende, 69200 Venissieux, 27 / de M.

Gustave W..., domicilié [...] , 70°/ Mme Jeannie W..., domiciliée [...] , 71°/ Mme Cyrille W..., domiciliée [...] , 72°/ M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour le lycée David d'Angers.

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 3 du code pénal, 1382 du code civil, 29 et 31 de la loi

Jean-Christophe R..., domicilié [...], 27°/ à Mme Geneviève S..., domiciliée [...], 28°/ à M. Louis T..., domicilié [...], 29°/ à M.

sa naissance de deux parents nés en Espagne; que l'intéressée n'a jamais contesté son identité tout au long de la procédure; qu'il est de principe que la procédure à suivre relève exclusivement de la loi

Jean-Louis X..., 5°/ à Mme Valérie X..., tous deux domiciliés [...]                                 , 6°/ à Mme Isabelle X..., épouse B..., domiciliée [...]                                        ,

les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure que, le 15 avril 2000, Charles Y..., oncle maternel de Jean