LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge Y..., domicilié boulevard Maurice Ravel, centre commercial n° 2 à Sarcelles-Lochères (Val d'Oise

(Eure-et-Loir), 2°/ Mme A..., Isabelle B..., née Vassor, demeurant ...

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Z...et Mme Isabelle X..., ès qualités, font grief aux arrêts attaqués de limiter à une certaine somme le montant de l'indemnisation due en réparation du préjudice subi par Mme Claire Isabelle X...au titre

D... présente divers documents démontrant que de nombreuses charges de vie courante étaient mises au nom de lui-même et de Mme Isabelle Z....

le directeur de production de la société QUINTA COMMUNICATIONS lui a remis un billet d'avion, le tournage se poursuivant sans l'équipe française, en raison de la défection de l'actrice principale Isabelle

prolongée » ainsi qu'à une impossibilité de « manipuler des charges », ce qui peut être rattaché aux lésions dorsales consécutives à l'accident, mais également et surtout à une impossibilité pour Isabelle

, exerçant sous l'enseigne "Mac Donald's", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section commerce), au profit de Mlle Isabelle

COUR DE CASSATION Paris, le 10 juin 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31833 Pourvoi N° : T 24-15.890 Demanderesse: 1/ SASU Brink's payment services Représenté

dans l'instance enregistrée sous le numéro R 24-10.138 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Il convient de rappeler que l'annulation d'un rapport d'expertise sanctionne la violation d'une règle de procédure ou d'un principe directeur du procès.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant à Chennevières (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février

de son directeur un mandat comportant un pouvoir spécial ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône était prétendument représentée par Mme Isabelle

[Z] diverses sommes au titre de l'indemnité légale de licenciement, de l'indemnité de préavis, des congés payés afférents, du rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, des congés payés afférents

François-Henri X..., présentée par son épouse, Mme Isabelle Y..., épouse X..., un jugement a placé celui-ci sous curatelle pour une durée de soixante mois et désigné un mandataire judiciaire en qualité

11.792 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 1er décembre 2016), que Mme Y... et quatre autres salariées de La Poste ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel

ISABELLE ET Y...